Art. 1
Les horaires de travail sont désormais fixés comme suit pour le secteur public :
- du lundi au jeudi : de 8h00 à 18h00, avec une pause de 2h qui commence à 12h00 et prend fin à 14h00
- le vendredi de 8h00 à 17h00, avec une pause de 2h qui commence à 13h00 et prend fin à 15h00
Art. 2
La circulation des véhicules administratifs pendant les heures de travail est subordonnée à l’autorisation de l’Autorité de tutelle. La police et la gendarmerie nationales sont chargées de veiller au respect de cette disposition sur toute l’étendue du territoire national.
Art. 3
Les véhicules administratifs sont exclusivement dédiés à l’usage professionnel.
Art. 4
Les autorités compétentes, notamment les Chefs des Départements Ministériels, les Gouverneurs de région, les Préfets, les Chefs de services, les Inspecteurs de l’Administration publique du Ministère du Travail et de la Fonction Publique, les Chefs de divisions des ressources humaines de l’Administration publique sont chargés de veiller au respect des dispositions du présent Arrêté.
Art. 5
Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
