Chapitre 1 - Mission et attributions
Art. 1
Sous l’autorité du Ministre en charge de la Culture, la Direction Nationale de la Culture et du Patrimoine Historique a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la culture et du patrimoine historique et d’en assurer le suivi.
A ce titre, elle est particulièrement chargée :
- d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires dans les domaines de la culture et du patrimoine historique et de veiller à leur application ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre les stratégies, plans, programmes et projets relatifs au développement de la culture et du patrimoine historique ;
- de diffuser les normes relatives à l’organisation des activités culturelles et patrimoniales ;
- d’évaluer le potentiel du patrimoine historique national ;
- de participer à la promotion des arts traditionnels ;
- de favoriser la recherche, la création, la production et la diffusion artistique et littéraire ;
- de veiller à la préservation, à la conservation, à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel ;
- de coordonner la réalisation de l’inventaire du patrimoine historique ;
- de favoriser le développement des activités artistiques et littéraires ;
- de favoriser le développement du numérique dans les domaines des arts, du patrimoine culturel, du livre et de la lecture publique ;
- de promouvoir la diversité culturelle au plan national, sous régional, régional et international ;
- de soutenir le développement des ensembles artistiques nationaux ;
- d’encourager l’éducation artistique et culturelle ;
- de développer la médiation artistique et culturelle ;
- de favoriser la création et le développement des industries culturelles et créatives ;
- d’initier des programmes de formation et de perfectionnement dans le domaine de la culture et du patrimoine historique ;
- d’encourager les échanges artistiques internationaux ;
- de favoriser la création et le développement des espaces d’expression artistique et culturelle ;
- de participer aux rencontres nationales, sous régionales et internationales traitant des questions de culture et de patrimoine.
Art. 2
La Direction Nationale de la Culture et du Patrimoine Historique est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de la Culture. Le Directeur National dirige, coordonne, anime et contrôle l’ensemble des activités de la Direction.
Art. 3
Le Directeur National est assisté d’un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :
- d’assister le Directeur dans la coordination, l’animation et le contrôle des activités de la Direction ;
- de superviser l’élaboration des Projets, Programmes et rapports d’activités de la Direction ;
- d’exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service.
Chapitre 2 - Organisation
Art. 4
Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de la Culture et du Patrimoine Historique comprend :
- un Service d’Appui ;
- des Divisions.
Art. 5
Le Service d’Appui est le Service des Affaires Financières.
Art. 6
Le Service des Affaires Financières, de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Section de l’Administration Centrale, est chargé :
- d’élaborer et d’exécuter le budget de la Direction en rapport avec la Division des Affaires financières ;
- d’assurer la gestion comptable et financière de la Direction ;
- d’élaborer les rapports financiers et comptables de la Direction.
Art. 7
Les Divisions sont :
- la Division Arts et Echanges Culturels ;
- la Division Patrimoine Historique ;
- la Division Livre et Lecture Publique.
Art. 8
Les Divisions sont chargées de la coordination et de la supervision des activités des Sections relevant d’elles.
Art. 9
La Division Arts et Echanges Culturels comprend :
- une Section Arts Vivants et Métiers de la Scène ;
- une Section Arts Visuels et Design ;
- une Section Echanges Culturels.
Art. 10
La Section Arts Vivants et Métiers de la Scène est chargée :
- de mener des études relatives au développement des arts vivants et des métiers de la scène ;
- de procéder à l’inventaire des musiques, des danses traditionnelles, urbaines, métisses et contemporaines ;
- de mener des actions relatives aux supports promotionnels durables sur les danses, les œuvres musicales guinéennes, les arts dramatiques, les arts de la rue et le cirque ;
- de tenir à jour le répertoire du patrimoine des arts dramatiques, de la rue, du cirque, de la musique et des danses guinéennes.
Art. 11
La Section Arts Visuels et Design est chargée :
- de mener des études relatives au développement des arts visuels ;
- de procéder à l’inventaire de la mode, du stylisme, du design et des arts plastiques et l’artisanat d’art ;
- de participer à l’identification et à la fixation des supports promotionnels durables sur la mode, le stylisme, le design, les arts plastiques et l’artisanat d’art ;
- de tenir à jour le répertoire des arts visuels.
Art. 12
La Section Echanges Culturels est chargée :
- de tenir à jour le répertoire des espaces d’expression artistiques et des métiers des arts de la scène ainsi que les acteurs qui les tiennent ;
- de proposer des programmes d’échanges culturels et de partenariat en matière de spectacles et de métiers des arts de la scène ;
- de produire les statistiques relatives aux spectacles, aux métiers des arts de la scène et aux œuvres diffusées ;
- de proposer des programmes de formation et de perfectionnement dans le domaine des arts de la scène.
Art. 13
La Division Patrimoine Historique comprend :
- une Section Réglementation et Protection ;
- une Section Patrimoine Culturel Matériel ;
- une Section Patrimoine Culturel Immatériel.
Art. 14
La Section Réglementation et Protection est chargée :
- de s’assurer du respect de l’application des textes juridiques relatifs à la protection et à la sauvegarde du patrimoine culturel national ;
- d’assurer le suivi de la mise en œuvre des Conventions, Chartes et Résolutions dûment ratifiées par la République de Guinée en matière de sauvegarde et de protection du patrimoine culturel ;
- d’initier des actions de protection, de sauvegarde et de réhabilitation du patrimoine culturel matériel et immatériel ;
- de proposer des mesures empêchant le trafic illicite des biens culturels ;
- de constituer et de tenir à jour le fonds documentaire sur le patrimoine culturel national.
Art. 15
La Section Patrimoine Culturel Matériel est chargée :
- de mener des études relatives aux sites et monuments historiques ;
- de mener des actions de promotion et de transmission aux générations futures des sites, des biens culturels meubles et/ou immeubles ;
- de proposer des ensembles et paysages culturels nationaux â inscrire sur la liste indicative nationale et mondiale du patrimoine culturel ;
- d’initier et de mener des actions de promotion relatives aux recherches archéologiques et anthropologiques sur les sites culturel et historique ;
- de procéder aux inventaires des formes architecturales traditionnelles et contemporaines ;
- de proposer des mesures de restauration des biens mobiliers et immobiliers en mauvais état.
Art. 16
La Section Patrimoine Culturel Immatériel est chargée :
- de mener des actions de promotion et de valorisation de la diversité des expressions culturelles ;
- de mener des actions relatives à la transmission des éléments du patrimoine culturel immatériel aux générations futures ;
- de mener des études relatives à l’identification et à la fixation des savoirs et savoir-faire locaux et recherches relatives aux traditions et technologies endogènes ;
- de procéder à l’identification et à l’inventaire des trésors humains vivants et des espaces culturels traditionnels de le Guinée :
- de proposer des modules de formation sur la diversité culturelle à introduire dans les programmes d’enseignement ;
- d’initier et de mener des actions de sensibilisation, d’éducation et d’information des populations sur l’intérêt que revêtent les espaces culturels traditionnels.
Art. 17
La Division Livre et Lecture Publique comprend :
- une Section Livre ;
- une Section Lecture Publique.
Art. 18
La Section Livre est chargée :
- de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires dans le domaine du Livre ;
- de mener des études visant à encourager l’édition et la diffusion du livre ;
- de tenir à jour le répertoire des écrivains, des éditeurs et des diffuseurs des genres littéraires ;
- de mener des études visant à encourager l’écriture et la littérature de jeunesse ;
- d’étudier les dossiers de demande d’organisation des manifestations littéraires ;
- d’apporter des appui-techniques aux manifestations littéraires.
Art. 19
La Section Lecture Publique est chargée :
- de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires dans le domaine de la Lecture Publique ;
- d’identifier les besoins des lecteurs en livres, en livres audio et en livres numériques ;
- de proposer des modules de formation dans le domaine de la lecture publique ;
- de proposer des stratégies d’animation des bibliothèques ;
- de tenir à jour le répertoire des livres et des supports audio et numériques et les différentes formes d’expressions de la littérature orale ;
- de mener des études visant à promouvoir la littérature orale.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 20
Les Chefs de Division et de Section sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre en charge de la Culture, sur proposition du Directeur National de la Culture et du Patrimoine Historique.
Art. 21
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
