Art. 1
Le présent Arrêté a pour objet d’actualiser les données du découpage territoriale de la République de Guinée.
Art. 2
Les Localités territoriales de base énumérées en annexe du présent Arrêté et relevant des Communes urbaines, Sous-préfectures/Commune rurales dans les Régions Administratives et Préfectures de la République de Guinée, sont érigées en Quartiers, Districts et Secteurs.
Art. 3
Lesdites localités sont intégrées dans la base des données du découpage administratif territorial.
Art. 4
Les Secteurs sont des subdivisions territoriales des Quartiers et des Districts en République de Guinée.
Art. 5
La création, la réorganisation, la fusion ou la scission des secteurs, des quartiers et des districts est exclusivement faite par Arrêté du Ministre en charge de l’Administration du Territoire.
Art. 6
Aucune Autorité Administrative territoriale et/ou locale n’est habilitée pour quelques raisons qui soient de modifier ou de prendre un quelconque acte d’érection d’une localité territoriale de base.
Art. 7
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
