Art. 1Dispositions Générales
Le présent Arrêté conjoint a pour but de fixer le prix du passeport biométrique fabriqué dans le cadre de l’application des dispositions de la convention (BOT).
Art. 2Prix d’achat d’un passeport biométrique
Le prix d’un passeport biométrique fabriqué aux termes de la convention indiquée ci-dessus est fixé à cinq cent mille francs guinéens (GNF 500.000) en République de Guinée.
Art. 3Dispositions finales
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
