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Arrêté conjoint
En vigueur

Arrêté conjoint AC/2016/1687/MT/MB/SGG du 8 juin 2016, portant application du décret D/2016/011/PRG/SGG du 15 janvier 2016, portant interdiction d’importation en République de Guinée des véhicules avec direction à droite

Signé le
8 juin 2016
Journal officiel
n° 2016-11-12
Identifiant
GIN-AC-2016-1687

Note de tête du document

Arrêté conjoint AC/2016/1687/MT/MB/SGG du 08 juin 2016, portant application du décret D/2016/011/PRG/SGG du 15 janvier 2016, portant interdiction d’importation en République de Guinée des véhicules avec direction à droite (JO 2016-11)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
GIN-D-2016-11 · non disponible

Art. 1

En application du Décret D/2016/011/PRG/SGG du 15 Janvier 2016, portant interdiction d’importation de véhicules avec direction à droite en République de Guinée, il est Arrêté ce qui suit.

Art. 2

L’importation de véhicules avec direction à droite est interdite sur toute l’étendue du territoire de la République de Guinée.

Art. 3

Les propriétaires de véhicule avec direction à droite ont un délai de trois mois, à compter de la date de signature du présent Arrêté, pour transférer à gauche le volant de leur véhicule.

Art. 4

Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.

Art. 5

La Direction Nationale des Transports Terrestres. La Direction Générale des Douanes, la Direction Centrale de la Sécurité Routière, sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’application du présent Arrêté.

Art. 6

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.