Arrêté conjoint AC/2023/312/MCTA/MEF/SGG du 7 février 2023 fixant les frais de délivrance du permis technique d’exploitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée

L’exploitation d’un Établissement d’Hébergement Touristique, de Restauration et de Loisirs en République de Guinée est subordonnée à l’acquisition d’un Permis Technique d’Exploitation auprès de l’Office National du Tourisme (ONT GUINEE S.A).

Toute Personne physique ou morale désireuse d’obtenir le Permis Technique d’Exploitation d’un Établissement d’Hébergement Touristique, de Restauration et de Loisirs est assujettie au paiement des frais prévus par le présent Arrêté conjoint.

Les frais d’établissement du Permis Technique d’Exploitation sont fixés en fonction de la catégorie des Établissements :

A- Etablissements d’hébergement touristique :

• 1° Établissements d’Hébergement non classés : 1.500.000 GNF ;
• 2° Complexes d’Hébergement non classés : 2.000.000 GNF ;
• 3° Apport-Hôtel et Résidence Meublée : Catégorie A : 6.000.000 GNF ;
• 4° Apport-Hôtel et Résidence Meublée : Catégorie B : 4.000.000 GNF ;
• 5° Apport-Hôtel et Résidence Meublée : Catégorie C : 2.000.000 GNF ;
• 6° Parcs résidences de Loisirs : (Village de vacances, Village écotouristique, les Lodges et Gites ruraux) :
• a. Catégorie A : 4.000.000 GNF ;
• b. Catégorie B : 2.000.000 GNF ;
• c. Catégorie C : 1.500.000 GNF ;
• 7° Hôtels classés
• 1 étoile : 3.000.000 GNF ;
• 2 étoiles : 4.000.000 GNF ;
• 3 étoiles : 6.000.000 GNF ;
• 4 étoiles : 8.000.000 GNF ;
• 5 étoiles : 10.000.000 GNF.

B. Etablissements de restauration :

• 1° Restaurants classés une fourchette : 1.000.000 GNF ;
• 2° Restaurants classés deux fourchettes : 1.500.000 GNF ;
• 3° Restaurants classés trois fourchettes : 3.000.000 GNF ;
• 4° Bars : 1.000.000 GNF ;
• 5° Fast Food, Snacks, Restaurants en ligne et Cafés : 1.500.000 GNF ;
• 6° Gargotes, Dibiteries et Petits Cafés : 250.000 GNF ;
• 7° Pâtisseries Catégorie A : 1.000.000 GNF ;
• 8° Pâtisseries Catégorie B : 500.000 GNF ;
• 9° Glaciers Catégorie A : 1.500.000 GNF ;
• 10° Glaciers Catégorie B : 500.000 GNF ;
• 11° Services traiteurs : 2.000.000 GNF ;
• 12° Catering : 2.500.000 GNF ;
• 13° Restauration : 2.000.000 GNF.

C. Etablissements de loisirs :

• Night-Club ou Bar dancing catégories A : 5.000.000 GNF ;
• Night-Club ou Bar dancing catégories B : 3.500.000 GNF ;
• Night-Club ou Bar dancing catégories C : 1.500.000 GNF ;
• Bars et Pubs : 1.500.000 GNF ;
• Lounge : 2.000.000 GNF ;
• Espace d’animation : 3.000.000 GNF ;
• Karaoké : 4.000.000 GNF.

Les frais d’établissement du Permis Technique d’Exploitation sont payables lors du dépôt des dossiers de demande contre une quittance de versement.

Les recettes provenant de la délivrance des Permis Techniques d’Exploitation sont intégralement domiciliées à l’Office National du Tourisme.

La Direction Générale du Patrimoine de l’État et des Investissements Privés et la Direction Générale de l’Office National du Tourisme sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l’application du présent Arrêté conjoint.

Le présent Arrêté conjoint qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.