Art. 1Objet
Le présent Arrêté a pour objet de fixer les tarifs de prestations de l’Office National de Contrôle de Qualité dans le cadre de la Restauration Collective en Guinée.
I- Tarifs d’Inspections de la Restauration Collective dans les Etablissements ci-dessous :
N° | Désignation du produit | Tarifs en GNF |
1 2 3 4 5 6 7 8 10 11 12 13 14 15 16 | Hôtel Auberges Résidence avec piscine Motels Restaurants Haut standing Restaurant Inférieur ou égal à 20 tables Restaurant Supérieur à 20 tables Pâtisserie et four moderne Snack Fast Food Charcuterie Crémerie et Glacier Bar (Maquis) Gargote Salon de thé | 3.000.000 750.000 750.000 500.000 2.000.000 500.000 1.000.000 500.000 750.000 750.000 200.000 150.000 100.000 100.000 100.000 |
II- Tarifs des Analyses des prélèvements d’Eaux dans les Hôtels, Résidences, Motels, Auberges et Restaurants
N° | Désignation du produit | Tarifs en GNF |
1 2 3 4 5 6 7 | Eau de piscine Eau de forage Eau de robinet Prélèvement dans les douches (Eau Froide) Prélèvement dans les douches (Eau chaude) La Glace Eau résiduaire | 5.000.000 2.500.000 2.500.000 3.000.000 3.000.000 2.500.000 10.000.000 |
III-Tarifs des Plats cuisinés et Produits frais des Hôtels et Restaurants
N° | Désignation du produit | Tarifs en GNF |
1 2 3 4 5 6 7 8 | Salade Riz à la Sauce Grillade Omelette Sandwich Chawarma Pizza Autres (Tô, Foufou, Couscous, Atiéké) | 1.200.000 1.200.000 1.200.000 1.200.000 1.200.000 1.200.000 1.200.000 1.200.000 |
IV-Tarifs d’Analyse des Produits de Boulangeries modernes et pâtisseries
N° | Désignation du produit | Tarifs en GNF |
A- Matières premières | ||
1 2 | L’eau La Farine | 1.200.000 4.500.000 |
B- Les Additifs | ||
3 4 5 | Levure Chlorure de Sodium (NaCI) Les Fortifiants (Fer dans la Farine, Iode dans le sel, vitamine A dans l’huile) | 1.000.000 1.000.000 1.000.000 |
C- Les produits finis | ||
1 2 3 4 | Pain Gâteau Croissant Autres | 350.000 350.000 350.000 350.000 |
Art. 2Sous-Traitance
Il est permis à l’Office National de Contrôle de Qualité (ONCQ) d’analyser certains produits par sous-traitance avec d’autres structures de contrôle agréées.
Art. 3Fréquence des prélèvements
Chaque trois mois les échantillons sont prélevés et analysés par l’ONCQ. Après analyse en laboratoire, les certificats d’analyses attestant la qualité des produits prélevés sont délivrés avant tout autre nouveau prélèvement.
Art. 4Domiciliation des recettes
Les montants à percevoir au titre des prestations relatives à la restauration collective doivent être domiciliés sur le compte bancaire de l’Office National de Contrôle de Qualité ouvert dans les livres de la Banque Centrale de la République de Guinée.
Art. 5Entrée en Vigueur
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.