Art. 1
Il est attribué de manière régulière, un appui institutionnel aux services centraux et déconcentrés du Ministère des Mines et de la Géologie pour l’amélioration de leurs performances dans la gestion du secteur minier ;
Art. 2
L’appui institutionnel du Fonds d’Investissement Minier (FIM) au Ministère des Mines et de la Géologie couvre principalement :
- l’achat des consommables et du matériel informatique ;
- les Frais de carburant et d’entretien des engins roulants pour les équipes ;
- les frais d’entretien des locaux, des équipements et des petits dépannages des différents services du Ministère des Mines et de la Géologie ;
- l’assistance des cas sociaux (maladies, décès, fêtes religieuses) ;
- le Financement des formations en interne ;
- la Prise en charge des Agents de garde ;
- la Prise en charge des missions inopinées et des cas d’urgence ;
- le Frais d’entretien et de carburant des bus de transport du personnel et des véhicules de mission ou de pool ;
- les Frais d’entretien et de carburant du groupe électrogène ;
- les Frais de carburant et d’entretien des motos des coursiers.
Art. 3
Une Note de service du Ministre des Mines et de la Géologie déterminera la clé de répartition de cet appui suivant les structures de la gouvernance du Ministère des Mines et de la Géologie et qui tiendra compte de l’ordre hiérarchique.
Art. 4
Le montant mensuel de cet appui institutionnel est fixé à 950.000.000 FG.
Art. 5
L’appui institutionnel est imputable au budget de fonctionnement du fonds d’investissement minier (FIM) sur chaque exercice en cours.
Art. 6
Le présent Arrêté Conjoint qui prend effet à compter du 1er Mars 2024 abroge toutes dispositions antérieures contraires et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
