Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Les dispositions du présent Arrêté conjoint s’appliquent aux Entrepreneurs de Spectacles vivants, professionnels ou amateurs évoluant en République de Guinée.
Art. 2
Nul ne peut organiser un spectacle vivant professionnel ou amateur en République de Guinée, sans obligatoirement s’acquitter de la redevance fixée par le présent Arrêté conjoint.
Art. 3
Le montant de la redevance est forfaitaire et est versé sur le Compte de l’Agence Guinéenne de Spectacles.
Art. 4
Le montant de la redevance prévue à l’article précédent varie en fonction de la capacité d’accueil du lieu de spectacle et de la zone où il se tient.
1- LA ZONE DE GRAND CONAKRY :
- a) Pour les Hôtels de 4 et 5 étoiles : la redevance est fixée à 4.000.000 GNF par chaque spectacle organisé ;
- b) Pour les Hôtels de 3 étoiles et les Motels : la redevance est fixée à 3.000.000 GNF par chaque spectacle organisé ;
- c) Pour les Stades de plus de 10.000 places : la redevance est fixée à 5.000.000 GNF par chaque spectacle organisé ;
- d) Pour les Stades de moins de 10.000 places : la redevance est fixée à 4.000.000 GNF par chaque spectacle organisé ;
- e) Pour les Esplanades de plus de 10.000 places : la redevance est fixée à 5.000.000 GNF par chaque spectacle organisé ;
- f) Pour les Esplanades de moins de 10.000 places : la redevance est fixée à 4.000.000 GNF par chaque spectacle organisé ;
- g) Pour les Centres culturels de 100 à 500 places : la redevance est fixée à 500.000 GNF par chaque spectacle organisé ;
- h) Pour les Centres culturels de 501 à 1000 places : la redevance est fixée à 1.000.000 GNF par chaque spectacle organisé ;
- i) Les Centres culturels de plus de 1000 places : la redevance est fixée à 2.000.000 GNF par chaque spectacle organisé.
2-L’INTERIEUR DU PAYS :
- a) Pour les Hôtels de 4 et 5 étoiles : la redevance est fixée à 3.000.000 GNF par chaque spectacle organisé ;
- b) Pour les Hôtels de 3 étoiles et les Motels : la redevance est fixée à 2.000.000 GNF par chaque spectacle organisé ;
- c) Pour les Stades de plus de 10.000 places : la redevance est fixée à 4.000.000 GNF par chaque spectacle organisé ;
- d) Pour les Stades de moins de 10.000 places : la redevance est fixée à 3.000.000 GNF par chaque spectacle organisé ;
- e) Pour les Esplanades de plus de 10.000 places : la redevance est fixée à 4.000.000 GNF par chaque spectacle organisé ;
- f) Pour les Esplanades de moins de 10.000 places : la redevance est fixée à 3.000.000 GNF par chaque spectacle organisé ;
- g) Pour les Centres culturels de 100 à 500 places : la redevance est fixée à 400.000 GNF par chaque spectacle organisé ;
- h) Pour les Centres culturels de 501 à 1000 places : la redevance est fixée à 800.000 GNF par chaque spectacle organisé ;
- i) Pour les Centres culturels de plus de 1000 places : la redevance est fixée à 1.600.000 GNF par chaque spectacle organisé ;
- j) Pour les Carrefours : la redevance est fixée à 500.000 GNF par chaque spectacle Organisé.
Art. 5
Les redevances des spectacles organisés par des Artistes étrangers en République de Guinée sont fixées à 10.000.000 GNF par chaque spectacle organisé.
Art. 6
Pour toute organisation de spectacle, la redevance doit être obligatoirement payée à l’avance.
Art. 7
Les montants perçus au titre des redevances de spectacles vivants en République de Guinée sont répartis comme suit :
- 60 % pour le budget national de développement-BGS) qui seront versés sur le compte bancaire n° 2011000136, intitulé « Receveur Central du Trésor », domicilié à la BCRG et ;
- 40 % pour la Direction Générale de l’Agence Guinéenne des Spectacles, qui sera versé sur le compte de : ADT/Agence Guinéenne de Spectacles n° 2011006148.
Chapitre 2 - Sanctions
Art. 8
Tout refus de paiement de la redevance avant l’organisation du Spectacle sera frappé d’une majoration de 50 % du montant de la redevance prévue selon les cas.
Art. 9
En cas de récidive, la personne physique et/ou morale sera puni :
- du retrait de sa Licence ;
- d’une amende de 20.000.000 GNF ou de l’une des deux peines seulement.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 10
La Direction Générale de l’Agence Guinéenne de Spectacles est chargée en ce qui la concerne, de l’application du présent Arrêté conjoint.
Art. 11
Le présent Arrêté conjoint prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
