Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Sous le contrôle du secrétariat général du ministère de la pêche et de l’aquaculture, le centre de Formation Professionnelle Maritime de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une division de l’Administration centrale a pour mission la mise en œuvre de la politique du Département en matière de formation maritime et aquacole.
A ce titre, il est notamment chargé :
- d’assurer la formation des gens de mer en leur fournissant la spécialisation nécessaire pour la conduite, l’entretien et la gestion des unités de pêche ;
- de dispenser aux gens de mer un enseignement adapté aux différentes branches de l’activité maritime ;
- de veiller à la réalisation des études et des recherches propres à la promotion de la formation maritime ;
- de promouvoir une formation constamment adaptée aux besoins de l’industrie des pêches ;
- de collaborer avec les organismes concernés à l’identification des besoins en formation-perfectionnement des employés du secteur maritime ;
- de diffuser l’information et de gérer la documentation relative à la formation et au perfectionnement dans le domaine maritime.
Art. 2
Le Centre de Formation Professionnelle Maritime a son siège à Conakry.
Art. 3
Le Centre de Formation Professionnelle Maritime est dirigé par un chef de centre ci-après appelé Directeur du Centre nommé par arrêté du Ministre de la pêche et de l’Aquaculture.
Le Directeur du centre dirige, anime coordonne et contrôle l’ensemble des activités du Centre.
Le Directeur du Centre est assisté d’un Directeur des études nommé par arrêté du Ministre de la Pêche et de l’Aquaculture sur proposition du Directeur de Centre. Il remplace le Directeur en cas d’absence ou d’empêchement.
Le Directeur des études est chargé :
- d’élaborer les emplois du temps, les procédures de contrôle de l’exécution des programmes d’enseignement ;
- d’établir les procédures d’évaluation des enseignants, tant en ce qui concerne les enseignements réguliers que les stages ;
- de coordonner la préparation des épreuves des examens, concours ou tests organisés par le centre.
- d’exécuter les programmes, repartir les charges d’enseignement entre les enseignants ;
- de contrôler les épreuves d’évaluation de connaissance des élèves et stagiaires.
Art. 4
Sous l’autorité du Directeur des études le superviseur (surveillant général) est chargé :
- de Maintenir la discipline ;
- de veiller au respect du règlement intérieur ;
- d’assurer la liaison entre la direction, les élèves et les parents d’élèves ;
- de coordonner les activités culturelles et sportives ;
- de veiller à la propriété et à l’hygiène de l’établissement.
Art. 5
Sous le contrôle du Secrétariat général, le C.F.P.M les directives et les orientations générales concernant les objectifs qui lui sont fixés. Toutefois, le Directeur du Centre lui-même détermine les conditions d’exécution de sa mission et dresse deux fois l’an un rapport d’activités.
Art. 6
Le centre est doté d’un budget annexe qui fait l’objet d’une réglementation particulière.
Art. 7
Dans le cas où le Centre bénéficie de fonds en provenance de la coopération internationale, ces fonds sont obligatoirement versés au budget du centre.
Toutefois, lorsque la convention internationale de financement prévoit des règles particulières de gestion de ces fonds, les dispositions de cette convention seront appliquées par dérogation à la réglementation des budget annexes.
Art. 8
Le personnel utilisé par le centre est du personnel de l’Etat.
Il est soumis aux mêmes lois et régiment concernant le recrutement, les carrières, les rémunérations des personnels fonctionnaire et contractuel de la fonction publique.
Art. 9
Les crédits nécessaires au fonctionnement du centre sont ouverts au budget de l’Etat. L’utilisation de ces crédits se fait conformément aux règles en vigueur pour l’exécution d’un budget annexe.
Chapitre 2 - Organisation
Art. 10
Pour accomplir sa mission le Centre de Formation Professionnelle Maritime comprend outre la Direction :
- des services d’appui ;
- des départements d’enseignement.
Art. 11
Le service Administratif et Financier de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une section d’Administration Centrale est chargé :
- de participer à la confection du budget du centre ;
- d’assurer la gestion des magasins et des navires-école ;
- de tenir la comptabilité du centre ;
- de veiller à l’approvisionnement du centre et des Ateliers d’apprentissage en matériels et matières d’œuvres ;
- d’assurer la gestion du personnel.
Art. 12
Les services d’appui sont :
- le service Administratif et Financier ;
- le bureau d’études, de la recherche et de l’éducation ;
- les navires école ;
- les ateliers d’apprentissage ;
- le service documentation, audiovisuel et information.
Art. 13
Le bureau d’Etudes, de la recherche et de l’Education, de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une section de l’Administration Centrale sous le contrôle du Directeur des Etudes est chargé :
- de planifier la production et l’utilisation de documents techniques et pédagogiques ;
- d’étudier et de mettre au point les techniques nouvelles à introduire dans la formation ;
- de gérer l’outil informatique, les fichiers élèves, personnels et matériels du centre.
Art. 14
Les navires Ecoles de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une section de l’administration centrale sont chargés :
- d’assurer l’organisation du stage des élèves à bord des embarcations et navires ;
- de suivre la gestion de l’exploitation des navires école et de veiller au bon embarquement des élèves et au recueil des notes par les instructeurs permanents à bord ;
- d’organiser les opérations de mareyage et de veiller au bon déroutement dus opérations de vente des produits de mer ;
- d’assurer le ravitaillement des navires-écoles en carburant, pièces détachées, nourritures des équipages.
Art. 15
Les ateliers d’apprentissage de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une section de l’administration centrale sont chargés :
- d’organiser les enseignements techniques liés à l’acquisition de savoir-faire professionnel aux élèves ;
- de mettre au point les machines-outils pour assurer le développement correct des séances de travaux pratiques ;
- d’établir les devis d’approvisionnement en outillages et en matières d’œuvres ;
- d’effectuer tous les travaux d’entretien et de réparation des moyens de centre.
Art. 16
Le service documentation, Audiovisuel et Information de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une section de l’administration Centrale est chargé :
- de gérer les ouvrages techniques et périodiques professionnels nécessaires à l’information des élèves et professeurs ;
- de tenir à jour les registres des ouvrages et support audio-visuel et en établir la liste de nouveaux besoins ;
- d’organiser la salle de lecture et la salle des professeurs ;
- de concevoir les procédures d’archivages, de classement et d’utilisation des ouvrages de la bibliothèque.
Art. 17
Les départements d’Enseignement de niveau hiérarchique équivalent chacun à celui d’une section de l’Administration Centrale sont :
- le Département « construction navale » ;
- le Département « navigation pêche » ;
- le Département « mécanique marine » ;
- le Département « aquaculture » ;
- le Département « technologie des produits de mer » ;
- le Département « enseignement général ».
Art. 18
Le département « Construction Navale » est chargé :
- d’enseigner aux élèves les techniques et méthode relatives à la théorie de construction et de stabilité des navires ;
- de dispenser les connaissances relatives à l’acquisition des compétences nécessaires pour mener à bien la construction d’une embarcation ;
- de procéder à l’évaluation périodique des élèves et des stagiaires.
Art. 19
Le département « Navigation pêche » est chargé :
- de dispenser les enseignements nécessaires à l’acquisition de qualification dans le métier de marin particulièrement les opérations de manœuvres portuaires et en mer, la confection et ramendage des chaluts, le montage des agréments de pêche ;
- de développer les programmes d’enseignement pour couvrir les connaissances théoriques et pratiques relatives à la navigation, au droit maritime, aux affaires maritimes, à l’océanographie, à la météorologie, à l’économie maritime, aux méthodes et techniques de pêche, à la technique des engins de pêche, à la sécurité maritime, au matelotage, à la géographie maritime, à la gestion des affaires maritimes, etc... ;
- d’élaborer les programmes de formation continue conduisant à des titres de commandement de navire, patron de pêche ;
- de dispenser des enseignements sur l’électronique et les techniques des appareils de conduite et de détection pour leur exploitation et leur entretien.
Art. 20
Le département « Mécanique Marine » est chargé :
- d’assurer la formation des élèves pour l’acquisition de la qualification nécessaire à l’exploitation, à l’entretien et à la réparation de la machine principale et des auxiliaires d’un navire de pêche ;
- de dispenser des enseignements couvrant l’électricité, le froid et l’hydraulique, les moteurs hors-bord, et diesel, la mécanique générale et la technologie de spécialité ;
- d’exécuter le programme de formation continue pour l’acquisition de la qualification en exploitation et en entretien des moteurs des navires de pêche.
Art. 21
Le département « Technologie des produits de mer » est chargé :
- de dispenser aux élèves la formation nécessaire à l’acquisition de connaissances permettant de maitriser les opérations suivantes : vidage, écaillage, dépeçage, filetage, tranchage, fumage, salage, séchage etc... des produits de mer ;
- d’assurer des programmes relatifs aux connaissances et à l’identification des différentes espèces de produits de mer, de la géographie maritime, des techniques et méthodes de traitement et la présentation des produits de la pèche, des locaux professionnels, l’hygiène et la prévention.
Art. 22
Le département « Aquaculture » est chargé :
- d’initier la formation sur les techniques de production des alevins et d’élevage de poisson ;
- de dispenser les enseignements relatifs à la biologie des espèces, à la valorisation des sites sur plans hydrologiques et industriels pour servir de base à l’administration des poissons.
Art. 23
Le « Département enseignement général » est chargé :
- de dispenser les enseignements couvrant les sciences sociales et de la nature ;
- d’assurer la formation des élèves par l’étude et la mise au point de nouvelles méthodes à introduire dans les programmes d’enseignement.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 24
Les chefs de service d’appui et de département sont nommés par décision du Ministre de la Pêche et de l’Aquaculture sur proposition du Directeur du centre.
Art. 25
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.