Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Il est créé au sein du Ministère de la Justice, un Centre de formation et de documentation dénommé : Centre de formation et de documentation judiciaires, en abrégé CFDJ.
Art. 2
Le Centre de formation et de documentation judiciaires est un service d’appui placé sous l’autorité du Ministre de la justice. Il est l’équivalent d’une Direction de l’administration centrale.
Chapitre 2 - Attributions
Art. 3
Le CFDJ a pour mission :
- d’assurer la formation professionnelle du personnel judiciaire (magistrats, greffiers) ;
- de participer à la formation des membres des professions judiciaires (auxiliaires de justice et professions parajudiciaires) ;
- de tenir une documentation.
Chapitre 3 - Organisation
Art. 4
Le centre est placé sous l’autorité d’un Directeur nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre de la justice, Garde des sceaux. Il est assisté d’un Directeur adjoint nommé dans les mêmes conditions.
Le Directeur assure l’organisation et le fonctionnement du centre. Il définit en application des directives du Ministre de la justice les orientations pédagogiques et les actions de formation du centre.
Art. 5
Le CFDJ comprend trois divisions :
- la Division pédagogique ;
- la Division matériel, équipement et entretien ;
- la Division documentation.
Chaque service est dirigé par un Chef de Division.
La Division pédagogique est chargée :
- de concevoir, d’élaborer, d’organiser et de suivre les programmes de Formation et de perfectionnement ;
- de concevoir, d’élaborer, d’organiser et de suivre tous les séminaires, conférences, journées d’étude, colloques ponctuels de formation ou vulgarisation ;
- d’organiser le recrutement du corps enseignant du centre ;
- de contrôler le hou déroulement des enseignements ;
- d’organiser les actions d’évaluation des stagiaires, le suivi de la Formation et la discipline du centre.
Section 1 - La Division pédagogique
Section 2 - La Division équipement, matériel et entretien
Art. 6
La Division équipement, matériels et entretien est chargée :
- d’évaluer et gérer les besoins en matériels, équipement et fournitures courants ;
- d’assurer l’approvisionnement du Centre, aptes autorisation du directeur ;
- de gérer l’ensemble des bâtiments affectés au Centre, d’en assurer le bon entretien et la sécurité, notamment par un gardiennage suffisant ;
- de proposer le projet de budget annuel du Centre.
Section 3 - La Division documentation
Art. 7
La Division documentation est chargée :
- d’assurer tous travaux de dactylographie et de reprographie, et en particulier des supports de formation ;
- d’assurer l’enregistrement du courrier à l’arrivée et au départ ainsi que son archivage ;
- de recevoir et transmettre au Directeur toute demande en ouvrages, périodiques et revues spécialisées ;
- d’assurer la diffusion de toute documentation relative aux opérations de formation du Centre ;
- de gérer les salles de documentation et de reprographie ;
- de mettre à jour la banque de données informatiques des textes et de la jurisprudence.
Chapitre 4 - Dispositions finales
Art. 8
Des arrêtés et décisions du Ministre de la Justice portent en tant que besoin application du présent décret.
Art. 9
Le présent décret entre en vigueur au jour de sa signature. Il sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
