Art. 1
Est approuvée la Stratégie Nationale pour le Développement du Service Public de l’Eau en Milieu Rural et Semi-urbain.
Art. 2
La Stratégie Nationale est le référentiel pour l’ensemble des acteurs et partenaires du Service Public de l’Eau en Milieu Rural et Semi-urbain. Elle a pour objectif général d’assurer, de façon durable, la continuité de l’accès à l’eau potable, pour tous et en quantité suffisante.
Art. 3
La Stratégie Nationale pour le Développement du Service Public de l’Eau en Milieu Rural et Semi-urbain est basée sur les principes suivants :
- la maîtrise d’ouvrage communale ;
- la délégation de la gestion du service public de l’eau à des structures associatives agréées ;
- la vente de l’eau au volume pour tout usager ;
- l’exécution de toute opération de maintenance et de réparation par les opérateurs privés agréés ;
- l’appui conseil du Service National d’Aménagement des Points d’Eau (SNAPE) à travers ses bases régionales.
Art. 4
Le SNAPE est chargé d’élaborer et de mettre à jour les cahiers de charges de référence relatifs à la conception et à la réalisation des ouvrages de desserte.
En rapport avec la Direction Nationale en charge de la Décentralisation, il validera les modèles de contrat devant régir les relations entre les différents acteurs.
Art. 5
Le SNAPE, la Direction Nationale en charge de la Décentralisation et l’Association Nationale des Communes de Guinée sont chargés du suivi et de l’évaluation de la Présente Stratégie en vue de son adaptation aux circonstances nouvelles en rapport avec les autres acteurs de l’hydraulique rurale.
Art. 6
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
