Chapitre 1 - Mission et attributions
Art. 1
Le Ministère du Budget a pour mission, la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique budgétaire du Gouvernement et d’en assurer le suivi.
A ce titre, il est particulièrement chargé de :
- élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière budgétaire, fiscale et douanière et de veiller à leur application ;
- élaborer les textes règlementaires relatifs à la comptabilité matière et de veiller à leur application ;
- prendre les mesures fiscales et douanières et de veiller à leur application ;
- participer à la définition des objectifs de politiques monétaires et des changes ;
- assurer la coordination de l’élaboration des documents de cadrage budgétaire et de Finances ;
- appuyer les collectivités décentralisées dans la gestion budgétaire des finances locales ;
- participer aux négociations avec les partenaires au développement ;
- participer à la conception et à la mise en application des systèmes d’information, au traitement et à la diffusion des données économiques et financières ;
- prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du Ministère ;
- promouvoir le genre et l’équité dans les activités du Ministère ;
- participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives au Budget.
Chapitre 2 - Organisation
Art. 2
Pour accomplir sa mission, le Ministère du Budget comprend :
- un Secrétaire Général ;
- un Cabinet ;
- des Services d’Appui ;
- des Directions Nationales ;
- des Directions Générales ;
- des Services Rattachés ;
- des Services Déconcentrés ;
- un Organe Consultatif.
Art. 3
Le Cabinet du Ministre comprend :
- un Chef de Cabinet ;
- un Conseiller Principal ;
- un Conseiller juridique ;
- un Conseiller chargé des questions Fiscales ;
- un Conseiller chargé de la Qualité des Dépenses ;
- un Conseiller chargé des Relations avec les Partenaires Techniques et Financiers ;
- un Conseiller chargé des questions de Réformes Budgétaires ;
- un Conseiller chargé de Mission ;
- un Attaché de Cabinet.
Art. 4
Les Services d’Appui sont :
- le Bureau de Stratégie et de Développement ;
- la Division des Ressources Humaines ;
- le Contrôleur Financier ;
- la Cellule de Passation des Marchés Publics ;
- le Centre des Ressources Documentaires ;
- le Service Communication et Relations Publiques ;
- le Service Accueil et Information ;
- le Service Genre et Equité ;
- le Secrétariat Central.
Art. 5
Les Directions Nationales sont :
- la Direction Nationale des Systèmes Informatiques ;
- la Direction Nationale de la Comptabilité Matière et du Matériel.
Art. 6
Les Directions Générales sont :
- la Direction Générale du Budget ;
- la Direction Générale des Impôts ;
- la Direction Générale des Douanes.
Art. 7
Les Services Rattachés sont :
- l’Instance de Coordination Nationale de Lutte contre le VIH/SIDA, la Tuberculose et le Paludisme ;
- le Guichet Unique du Commerce Extérieur de Guinée.
Art. 8
Les Services Déconcentrés sont :
- les Directions Régionales des Douanes ;
- les Inspections Régionales des Services Fiscaux ;
- l’Inspection des Services Fiscaux de la Ville de Conakry ;
- les Directions Régionales du Budget ;
- les Directions Préfectorales des Douanes ;
- les Directions Préfectorales du Budget ;
- les Directions Préfectorales des Impôts ;
- les Directions Communales des Impôts de la Ville de Conakry.
Art. 9
L’Organe Consultatif est : le Conseil de Discipline.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 10
Des Décrets du Président de la République fixent séparément, le mode d’organisation et de fonctionnement des Organes Consultatifs, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Services Déconcentrés ainsi que les attributions et l’organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Direction de l’Administration Centrale.
Art. 11
Des Arrêtés du Ministre du Budget fixent les attributions et l’organisation des Directions Nationales, des Directions Générales et des Services d’Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Division ou section de l’Administration Centrale.
Art. 12
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le Décret D/2021/177/PRG/SGG du 1er juin 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
