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Décret
En vigueur

Décret D/2022/267/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2012 portant attributions et organisation de l’observatoire national du travail et de l’emploi

Signé le
31 mai 2022
Journal officiel
n° 2022-5
Identifiant
GIN-D-2022-267

Note de tête du document

Décret D/2022/267/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2012 portant attributions et organisation de l’observatoire national du travail et de l’emploi

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 1 - Dispositions générales

Art. 1

L’Observatoire National du Travail et de l’Emploi, en abrégé « ONTE », est un service rattaché au Ministre chargé du Travail.

Art. 2

L’Observatoire National du Travail et de l’Emploi, de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Direction de l’Administration Centrale a pour mission de suivre de façon dynamique l’évolution du travail, de remploi, de la formation et des métiers et d’en évaluer l’impact.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

  • de fournir des données susceptibles d’orienter et d’encadrer les politiques de travail, de l’emploi et de la formation ;
  • de collecter, centraliser, analyser et interpréter toutes les informations indispensables au processus de prise de décision dans le domaine du travail et de l’emploi ;
  • de suivre l’évolution de l’administration du travail et de l’emploi ;
  • de contribuer à l’instauration d’une meilleure adéquation entre la formation et les besoins du marché du travail ;
  • de mettre à la disposition des usagers et décideurs, les informations en matière de création d’emploi ;
  • de publier des revues périodiques concernant le monde du travail et de l’emploi en Guinée ;
  • d’organiser des journées d’études, de rencontres et des ateliers sur la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine du Travail et de l’emploi.

Art. 3

L’Observatoire National du Travail et de l’Emploi est dirigé par un Directeur nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre chargé du Travail. Le Directeur de l’Observatoire dirige, anime, coordonne et contrôle l’ensemble des activités de l’Observatoire.

Art. 4

Le Directeur de l’Observatoire est assisté d’un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes conditions que celui-ci et qui le remplace en cas d’absence ou l’empêchement.

Le Directeur Adjoint de l’Observatoire est particulièrement chargé :

  • d’assister le Directeur dans la coordination, l’animation et le contrôle des activités de l’Observatoire ;
  • d’assurer la coordination technique des Services de l’Observatoire :
  • de superviser l’élaboration des projets, programmes et rapports d’activités de l’Observatoire ;
  • d’exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur dans le cadre du Service.

Chapitre 2 - Organisation

Art. 5

Pour accomplir sa mission, l’Observatoire National du Travail et de l’Emploi comprend :

  • un Service d’Appui ;
  • des Départements Techniques.

Art. 6

Le Service d’Appui est le Service des Affaires Financières.

Art. 7

Le Service des Affaires Financières de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une section de l’administration centrale est chargé :

  • d’évaluer les besoins de l’Observatoire en ressources financières et matérielles ;
  • de préparer le budget de l’Observatoire en relation avec la Division des Affaires Financières du Département ;
  • d’exécuter les crédits budgétaires alloués à l’Observatoire en relation avec la Division des Affaires Financières ;
  • de tenir la comptabilité de l’observatoire ;
  • d’assurer l’approvisionnement et la gestion du matériel et des équipements de l’Observatoire ;
  • d’assure la gestion et la maintenance des infrastructures et équipements de l’Observatoire ;
  • de produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition de l’Observatoire ;
  • assurer l’archivage et la conservation des pièces justificatives relatives au suivi de l’exécution des crédits alloués à l’Observatoire.

Art. 8

Les Départements Techniques sont :

  • le Département Etudes, Recherches et Statistiques ;
  • le Département Documentation, Archives et Diffusion.

Art. 9

Les Départements Techniques sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Division de l’Administration Centrale.

Art. 10

Le Département Etudes, Recherches et Statistiques est chargé :

  • de collecter, centraliser, traiter et analyser les informations et données stratégiques sur le domaine du travail et des métiers et de créer une banque de données à cet effet ;
  • de mener des recherches dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation et de prospecter leurs horizons futurs ;
  • de mener des études et des actions de mises en adéquation de l’emploi et de la formation ;
  • de procéder à la production des statistiques des offres et demandes de travail en Guinée ;
  • de dresser périodiquement un portrait statistique et qualitatif des différents secteurs d’activités de l’économie Nationale ;
  • de mettre en place un système d’information relatif au monde du travail.

Art. 11

Le Département Documentation, Archives et Diffusion est chargé :

  • de gérer les ressources documentaires et archives de l’Observatoire ;
  • de répertorier et classer les informations et publications du monde du Travail ;
  • d’assurer l’édition et la publication des revues périodiques ;
  • d’assurer la diffusion des travaux de l’Observatoire.

Chapitre 3 - Dispositions finales

Art. 12

Les Chefs de Départements et Chef de service sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre chargé du Travail sur proposition du Directeur de l’Observatoire National du Travail et de l’Emploi.

Art. 13

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.