Aller au contenu
Décret
En vigueur

Décret D/2025/046/PRG/CNRD/SGG du 01 avril 2025 fixant la date du référendum en vue de l’adoption de la Constitution de la République de Guinée

Signé le
1 avr. 2025
Journal officiel
n° 2025-05
Identifiant
GIN-D-2025-46

Note de tête du document

Décret D/2025/046/PRG/CNRD/SGG du 01 avril 2025, fixant la date du référendum en vue de l’adoption de la constitution de la République de Guinée (JO 2025-05)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La date du référendum en vue de l’adoption de la Constitution de la République de Guinée est fixée au dimanche, 21 septembre 2025.

Art. 2

Le présent Décret, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.