Art. 1
Le présent décret a pour but d’établir les règles de création, de gestion et de conservation du numéro personnel d’identification (NPI) en République de Guinée.
Art. 2
Un numéro personnel d’identification composé de dix-huit caractères est instauré :
- pour tous les Guinéens dès la délivrance de l’acte de naissance ;
- pour les étrangers établis en Guinée dès l’inscription au Registre National des Personnes Physiques (RNPP). Ce numéro est utilisé comme une référence universelle permettant d’identifier une personne physique dans toutes les circonstances où cela est requis.
Art. 3
L’Organe en charge de l’état civil et de l’identification des personnes physiques est l’autorité chargée de la création, de la gestion et de la conservation du NPI.
Art. 4
Le NPI attribué à une personne physique est permanent, univoque et à vie. Il ne peut être ni modifié, ni attribué à une autre personne, de son vivant ou après son décès.
Art. 5
Le NPI ne constitue pas une preuve de nationalité bien que figurant sur tous les documents d’identité et d’identification.
Art. 6
Le NPI est composé de dix-huit caractères alphanumériques dont treize chiffres, trois lettres et une clé de contrôle à deux chiffres. Cette clé de contrôle est calculée sur les seize premiers caractères. Le NPI prend en compte trois catégories de valeurs et une clé de vérification :
- les valeurs de la biographie d’un individu telles que :
- le sexe : 1 pour un homme et 2 pour une femme
- l’année de naissance : AA
- le mois de naissance : MM
- les valeurs géographiques telles que :
- la préfecture de naissance : PPP
- la commune de naissance : CC
- le quartier de naissance : QQ
- le Code région (RRR) et le Code pays (LLL) pour les personnes nées hors de la Guinée.
- les valeurs aléatoires : numéro aléatoire :
- est une combinaison de quatre chiffres aléatoires pour les personnes nées sur le territoire guinéen : NNNN
- et cinq chiffres aléatoires pour les Guinéens nés à l’étranger : NNNNN.
Art. 7
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
