Art. 1
Les SFD sont tenus de respecter un rapport minimum entre leurs disponibilités et leurs exigibilités à moins de trois mois dit « ratio de liquidité ».
Art. 2
Le numérateur du ratio de liquidité comprend :
- 1° les disponibilités en caisse ;
- 2° les avoirs chez les correspondants locaux à moins de trois mois d’échéance ;
- 3° les crédits sains de la clientèle à échoir dans les trois mois à hauteur de 100 % ;
- 4° les comptes débiteurs sains de la clientèle n’ayant pas un caractère douteux ou contentieux à hauteur de 75 % ;
- 5° les accords de refinancement irrévocables obtenus des Institutions bancaires et financières sous réserve de l’accord préalable de la Banque Centrale.
Art. 3
Le dénominateur du rapport de liquidité comprend :
- 1° les dépôts des correspondants locaux ;
- 2° les refinancements des Institutions bancaires et financières à échoir dans les 3 mois ;
- 3° les échéances d’emprunts à moins de 3 mois ;
- 4° les dépôts à terme de la clientèle à échoir dans les trois mois ;
- 5° les dépôts à vue de la clientèle à hauteur de 50 %.
Art. 4
Les SFD assujettis doivent, à tout moment, présenter un ratio de liquidité au moins égal à 80 %.
Art. 5
En cas de non-respect des dispositions de la présente Instruction, la Banque Centrale peut adresser une injonction à l’effet notamment de prendre dans un délai déterminé toutes mesures de nature à mettre le SFD concerné en conformité avec la réglementation en vigueur.
Art. 6
Si un SFD n’a pas déféré à une injonction ou n’a pas tenu compte d’une mise en garde, ou enfreint gravement la réglementation, la Banque Centrale peut prononcer une ou plusieurs des sanctions disciplinaires prévues à l’article 42 de l’Instruction n° 125/DGI/DB/ portant réglementation des SFD.
Art. 7
La présente Instruction qui prend effet à compter de la date de signature sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.
