Art. 1
Les établissements de crédit comptabilisent les opérations d’encaissement qu’ils effectuent dans les conditions prévues par la présente instruction.
Art. 2
L’encaissement est l’opération par laquelle un établissement de crédit reçoit des valeurs pour présentation au paiement, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers.
Art. 3
Les valeurs concernées sont notamment les effets commerciaux, les chèques, les avis de prélèvement, les titres et les coupons.
Les tiers concernés comprennent notamment les établissements de crédit et la clientèle.
Art. 4
Les opérations d’encaissement concernent les effets commerciaux escomptés, les valeurs reçues à l’encaissement avec crédit immédiat ainsi que les valeurs reçues à l’encaissement et non disponibles.
Art. 5
Lorsqu’ils sont reçus, les effets escomptés et les valeurs à l’encaissement avec crédit immédiat sont inscrits au bilan de l’établissement de crédit, respectivement aux comptes « portefeuille d’effets commerciaux » et « valeurs à l’encaissement avec crédit immédiat ».
Les valeurs reçues, les effets escomptés et les valeurs à l’encaissement avec crédit immédiat sont inscrits au bilan de l’établissement de crédit, respectivement aux comptes « portefeuille d’effets commerciaux » et « valeurs à l’encaissement avec crédit immédiat ».
Art. 6
Les effets commerciaux escomptés, les valeurs reçues à l’encaissement avec crédit immédiat ainsi que les valeurs reçues à l’encaissement et non disponibles sont maintenus dans leurs comptes d’origine jusqu’à leur échéance ou leur encaissement effectif.
Ces comptes ne sont pas mouvementés pendant toute la procédure de recouvrement.
Art. 7
L’envoi des valeurs dans le circuit de recouvrement se comptabilise au débit du « compte de recouvrement » par le crédit du « compte de contrepartie des comptes de recouvrement ».
Les établissements de crédit ont la latitude de subdiviser le « compte de recouvrement » et le « compte de contrepartie » en fonction notamment du circuit de recouvrement utilisé : chambre de compensation, correspondant, circuit interne des établissements.
Art. 8
Le retour du circuit de recouvrement se constate par les écritures suivantes :
- débit des comptes de trésorerie (Banque Centrale, compte de liaison, correspondants, etc...) et crédit du « compte de valeurs à imputer » ;
- débit du « compte de valeurs à imputer » et crédit des comptes d’origine, pour les effets escomptés et les remises avec crédit immédiat, ou crédit des comptes ordinaires des bénéficiaires pour les remises disponibles après encaissement ;
- débit du « compte de contrepartie des comptes de recouvrements » et crédit du « compte de recouvrement » ;
- contre-passation des écritures de hors bilan relatives aux remises indisponibles.
Art. 9
La présente instruction prend effet à compter de sa date de signature et sera publiée partout où besoin sera.
