Art. 1
Les établissements de crédit comptabilisent dans les conditions prévues par la présente instruction, les opérations qu’ils effectuent pour le compte de tiers.
Art. 2
Pour l’application de la présente instruction, les opérations effectuées pour le compte de tiers concernent les opérations d’encaissement, les opérations consortiales, la distribution des crédits et la gestion des titres pour le compte de tiers.
Les tiers concernés comprennent les établissements de crédit et la clientèle.
Art. 3
Les opérations d’encaissement sont comptabilisées conformément aux dispositions de l’Instruction.
Art. 4
Les distributions de crédit, au sens de la présente instruction, sont des opérations effectuées pour le compte d’un tiers sur des ressources fournies par celui-ci.
Ces opérations sont effectuées sous la responsabilité de ce tiers, bailleur de fonds, l’établissement de crédit prêtant uniquement son concours pour leur réalisation et leur suivi.
Art. 5
Les ressources reçues du bailleur de fonds sont enregistrées au débit d’un compte de trésorerie par le crédit d’un compte de dépôt des classes 1 ou 2 selon la qualité du bailleur.
Lors du décaissement, le compte de dépôts du bailleur est débité par le crédit du compte du bénéficiaire ou du destinataire final des fonds.
Lors du remboursement des crédits, le compte du bénéficiaire du concours est débité par le crédit du compte du bailleur.
Art. 6
Les crédits distribués pour le compte de tiers se comptabilisent au hors bilan au débit du compte approprié « crédits distribués pour le compte de tiers » par le crédit du compte « ressources affectées à la distribution de crédit pour le compte de tiers ».
Cette écriture est contre-passée lorsque le bénéficiaire rembourse son crédit.
Art. 7
Le portefeuille titres de la clientèle (sous contrat de dépôt ou de gestion) est suivi au hors bilan à la valeur d’acquisition des titres, selon le cas au crédit des comptes « titres matérialisés » ou « titres dématérialisés ». Les titres cédés sortent des comptes de hors bilan à leur valeur d’acquisition.
Art. 8
La présente instruction prend effet à compter de sa date de signature et sera publiée partout où besoin sera.
