Art. 1
Pour la tenue de la comptabilité et la présentation des documents de synthèse, les établissements de crédit doivent respecter les prescriptions suivantes, relatives au principe de non compensation, sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires régissant la compensation de créances entre ces établissements et leur clientèle ou les tiers.
Art. 2
Aucune compensation ne doit être opérée :
- entre les avoirs et les dettes de personnes juridiques distinctes ;
- entre les avoirs et les dettes d’une même personne juridique, exprimés en monnaies différentes, ou assortis de termes distincts ;
- entre un dépôt à terme et l’avance partielle et/ou temporaire consentie sur ce dépôt ; toutefois, une avance correspondant au montant du dépôt et assortie d’une durée égale à la durée restant à courir de ce dépôt, s’analyse comme un remboursement ;
- entre les intérêts débiteurs prélevés et les intérêts créditeurs versés au compte d’une même personne juridique ;
- entre les charges et les recettes afférentes aux opérations de pension.
Art. 3
Pour la confection des documents de synthèse, les établissements de crédit sont autorisés à compenser :
- le montant des retenues de garantie effectuées à l’occasion des présentations à l’escompte d’un titulaire de compte et le solde débiteur du compte ordinaire de ce même titulaire ;
- les dettes et avoirs à vue d’un même client à condition que les comptes concernés soient de même nature, tenues dans la même devise, et que l’établissement dispose d’une lettre de fusion du client ;
- les comptes de liaison du siège et des agences situées en provinces ;
- les comptes de recouvrement et les comptes de contrepartie des comptes de recouvrement ;
- les comptes d’appel de fonds sur crédits consortiaux et les comptes de contrepartie des comptes d’appel de fonds sur crédits consortiaux.
Art. 4
La présente Instruction qui abroge toute disposition antérieure contraire, prend effet à compter de sa date de signature et sera publiée partout où besoin sera.
