Art. 1
Les établissements de crédit assujettis doivent identifier pour certains comptes spécifiés du plan comptable bancaire, les intérêts courus, à recevoir ou à payer, ainsi que les loyers courus sur opérations de crédit-bail, location avec option d’achat ou location-vente.
Art. 2
A chaque date d’arrêté comptable, les intérêts courus se rapportant à des créances et à des dettes doivent être inscrits dans les comptes et sous-comptes de créances et dettes rattachées prévus à cet effet par le plan comptable bancaire, dès lors que ces intérêts ont été portés au compte de résultat.
Toutefois les intérêts sur les créances douteuses ou contentieuses, s’ils sont comptabilisés, s’enregistrent dans les conditions fixées par l’instruction n° 008/DGSIF/DSB/NPCB relative à la comptabilisation et au provisionnement des engagements en souffrance.
Les loyers courus sur opérations de crédit-bail, location avec option achat ou location-vente suivent le même traitement que les intérêts courus à recevoir.
Les coupons courus afférents aux titres de placement ou d’investissement sont inscrits dans les comptes de créances rattachées prévus à cet effet, par le crédit des comptes de trésorerie ou du compte de règlements sur titres.
Les intérêts payés d’avance à l’établissement crédit ou par l’établissement de crédit sont enregistrés aux comptes de régularisation.
Art. 3
La présente Instruction prend effet à compter de sa date de signature et sera publiée partout où besoin sera.
