Art. 1
Les établissements de crédit assujettis comptabilisent les opérations consortiales dans les conditions prévues par la présente Instruction.
Art. 2
Une opération consortiale est un crédit ou un engagement hors bilan accordé conjointement à un même bénéficiaire par plusieurs établissements de crédit.
Un crédit consortial est un concours direct accordé conjointement à un même bénéficiaire par plusieurs établissements qui en partagent la trésorerie, le risque et les intérêts.
Un engagement consortial est un engagement de financement ou de garantie donné conjointement à un même bénéficiaire par plusieurs établissements qui en partagent le risque et les intérêts.
Art. 3
Lorsque plusieurs établissements de crédit décident de s’associer pour accorder un concours, en partageant la trésorerie, le risque et les intérêts, chacun d’eux, qu’il ait la position de chef de file, de participant ou de sous-participant, enregistre la quote-part de financement qu’il a réalisée, soit parmi les créances sur les établissements de crédit, soit parmi les créances sur la clientèle, selon la qualité de l’emprunteur.
L’établissement chef de file doit en outre suivre hors bilan la quote-part de chaque participant. La totalité du montant du crédit décaissé au profit du bénéficiaire est enregistrée au débit du compte « crédits consortiaux » par le crédit des comptes « part de chef de file » et « parts des coparticipants ».
Art. 4
Dans le cas où la quote-part en risque d’un établissement serait supérieure à celle de son engagement de financement, l’établissement inscrit l’excédent constaté à son hors bilan parmi « les engagements de garantie donnés ».
Dans le cas où la quote-part en risque d’un établissement serait inférieure à celle de son financement, cet établissement inscrit la différence constatée à son hors bilan parmi « les engagements de garantie reçus ».
Art. 5
Lorsque plusieurs établissements de crédit s’associent pour accorder à un tiers un engagement consortial, chacun d’eux, qu’il ait la position de chef de file, de participant ou de sous-participant, enregistre hors bilan sa quote-part de risque final.
L’établissement chef de file doit en outre suivre hors bilan la quote-part de chaque participant. La totalité du montant des engagements au profit du bénéficiaire est enregistrée selon le cas, dans les comptes d’engagements consortiaux :
- « comptes d’engagement de financement consortiaux donnés »,
- « comptes d’engagement de garantie consortiaux donnés ».
Ces comptes d’engagement consortiaux donnés sont débités par le crédit des comptes « part du chef de file » et « parts des coparticipants ».
Art. 6
Les appels de fonds par le chef de file sont enregistrés dans des comptes transitoires ; débit du compte « d’appels de fonds sur crédits consortiaux » et crédit du compte de « contreparties des compte d’appels de fonds sur crédits consortiaux ». Cette écriture est contre-passée lors de la libération de la quote-part des établissements participants.
Dans le cas où un participant bénéficierait d’un préfinancement de la part du chef de file, ce concours figure au bilan de ce dernier dans le compte « prêts à terme » ; le montant de ce concours est également enregistré hors bilan du chef de file, dans le compte « part de chef de file » jusqu’à la libération de la quote-part du participant concerné.
Parallèlement, l’établissement participant qui bénéficie d’un préfinancement de la part du chef de file, inscrit le montant de ce préfinancement au compte « emprunt à terme ».
Art. 7
La présente Instruction prend effet à compter de sa date de signature et sera publiée partout où besoin sera.
