Dispositions liminaires
Art. 1
Le local abritant l’Agence, le Guichet ou le Bureau doit être identifiable par le public et implanté dans un site facilement accessible aux piétons et/ou aux véhicules.
Art. 2
Nonobstant les conditions exigibles en vertu de la législation en vigueur en matière des espaces recevant le public, le local doit être implanté dans un lieu approprié loin des constructions et des équipements susceptibles de présenter une source de risque (dépôts de carburants ou de gaz...etc.).
Art. 3
La superficie de l’Agence, du Guichet ou du Bureau doit être adaptée au volume de l’activité. La forme du local doit être fonctionnelle.
Titre 1 - De l’ouverture des agences et guichets
Art. 4
L’entrée principale du local abritant l’Agence, le Guichet ou le Bureau doit permettre une visualisation du hall destiné à recevoir le public.
Art. 5
Le local abritant l’Agence ou le Guichet doit prévoir :
- un espace d’accueil pour la clientèle et des guichets pour offrir des services bancaires au public, visibles dès l’accès au local ;
- un espace indépendant pour le premier responsable.
La caisse doit être située loin de l’accès de la clientèle et les fonds qui y sont déposés doivent être situés à l’abri des regards du public.
Les Etablissements de Crédit doivent autant que possible, installer un sas thermique et un appareil permettant de détecter les objets métalliques.
Titre 2 - De la fermeture des agences et guichets
Art. 6
Les Etablissements de Crédit doivent prendre toutes les mesures de sécurité afférentes à la protection des personnes et du local de l’Agence ou du Guichet.
Ils doivent, à ce titre, veiller à ce que le local soit relié en permanence au poste de gendarmerie ou de police par des moyens adéquats et de désigner, en cas de besoin, un ou plusieurs Agents de sécurité pendant les horaires de travail.
Art. 7
Les Etablissements de Crédit doivent disposer d’un manuel de procédures pour la sécurité des locaux des Agences, Guichets ou Bureaux décrivant notamment
- les consignes à appliquer pour alerter les forces de sécurité en cas d’inquiétudes justifiées ou en cas d’agression,
- les conditions d’ouverture et de fermeture des portes,
- les conditions de vérification du bon fonctionnement des installations de sécurité, des accès et du dispositif d’alarme.
Le manuel de procédures doit être mis à la disposition du personnel de l’Agence, du Guichet ou du Bureau.
Art. 8
Le premier Responsable de l’Agence ou Guichet doit être titulaire d’une Licence universitaire ou son équivalent ou doit avoir une ancienneté professionnelle d’au moins cinq ans dont un an au moins dans le domaine de l’exploitation et avoir reçu des actions de formation dans ce domaine.
Le Personnel de l’Agence ou Guichet doit se composer d’au moins trois agents dont deux au moins doivent être obligatoirement présents en permanence pendant les horaires de travail.
Le Personnel doit être initié à l’utilisation des moyens de sécurité et à leur fonctionnement en cas de nécessité.
Titre 3 - Du transfert des agences et guichets
Art. 9
La salle forte doit être équipée de portes blindées comportant une serrure principale et une serrure de contrôle. Les deux clés ne doivent pas être mises à la disposition d’une même personne.
Art. 10
La salle de coffres blindée doit être équipée et renforcée, si nécessaire, d’un système de sécurité électronique.
Art. 11
Lorsque le local ne dispose pas de salle forte ou de salle de coffres blindée, l’Agence doit être équipée d’un ou de plusieurs coffres forts conformes aux normes guinéennes.
Le ou les coffres forts doivent obligatoirement être scellés au sol ou, dans tous les cas, être reliés au système de sécurité.
Titre 4 - Des bureaux
Art. 12
Préalablement à l’ouverture de toute Agence ou Guichet, l’Etablissement de Crédit doit soumettre le dispositif de sécurité à un audit. Une copie du rapport d’audit doit être adressée à la Banque Centrale de la République de Guinée.
Art. 13
Toute Agence ou Guichet d’un Etablissement de Crédit doit, au besoin, être équipée d’un Distributeur Automatique de Billets.
Les Distributeurs Automatiques de Billets peuvent être, autant que possible, alimentés de l’extérieur de l’Agence.
Art. 14
L’Agence ou Guichet doit être connectée d’une manière permanente au siège de l’Etablissement de Crédit par le biais de tout moyen de communication et d’échange de données.
Titre 5 - Dispositions transitoires et finales
Art. 15
La présente Instruction, qui prend effet à compter de sa date de signature abroge toutes dispositions antérieures contraires et sera publiée partout où besoin sera.
Etablissement de Crédit :
Agence Guichet Bureau
Site d’implantation :
Région administrative : Préfecture : Commune :
Agence bancaire la plus proche de l’Agence objet de déclaration :
Adresse :
Distance séparant les deux Agences :
Coordonnées :
Adresse :
Code postal : ...
E-mail :
Tél. : Fax :
Effectif :
Premier responsable :
Nom : Prénom :
CIN :
Niveau de formation :
Diplôme universitaire :
Année d’obtention :
Expérience professionnelle :
Aménagement du local :
Superficie :
Forme d’exploitation du local : O En location O En propriété
Volume d’investissement alloué :
(A détailler)
Renseignements supplémentaires pour le Bureau
L’Agence à laquelle le Bureau est rattaché :
Adresse : Identifiant :
Périodicité de l’activité du Bureau :
Horaire de travail :
Cachet et signature autorisés
(nom et fonction du signataire)
Etablissement de Crédit :
Agence Guichet Bureau périodique
Date d’ouverture : ----/-----/-----/
Identifiant BCRG
(Code de la banque)
Site d’implantation :
Région administrative : Préfecture : Commune :
Derniers indicateurs relatifs à l’activité de l’Agence objet de déclaration de fermeture :
Dépôts (en KGNF) :
Crédits (en KGNF) :
Nombre de comptes :
Nombre de clients :
Raisons de la fermeture :
Procédures mises en place pour préserver les intérêts de la clientèle de l’Agence, du Guichet ou du Bureau objet de fermeture
Cachet et signature autorisés (Nom et fonction du signataire)
Art. 16
La présente Instruction, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, entre en vigueur à compter de sa date de signature et sera publiée au Journal Officiel de la République.
Les Etablissements de Crédit sont tenus, lors de l’ouverture d’une Agence ou d’un Guichet, de se conformer aux conditions prévues dans le présent cahier des charges relatif à l’implantation, à l’aménagement, à la sécurité et à la connexion.
Annexe 1 - Cahier des charges fixant les conditions d’ouverture, par les établissements de crédit, d’une agence ou d’un guichet
Titre 1 - Conditions d’implantation et d’aménagement
Art. 1
Le local abritant l’Agence, le Guichet ou le Bureau doit être identifiable par le public et implanté dans un site facilement accessible aux piétons et/ou aux véhicules.
Art. 2
Nonobstant les conditions exigibles en vertu de la législation en vigueur en matière des espaces recevant le public, le local doit être implanté dans un lieu approprié loin des constructions et des équipements susceptibles de présenter une source de risque (dépôts de carburants ou de gaz...etc.).
Art. 3
La superficie de l’Agence, du Guichet ou du Bureau doit être adaptée au volume de l’activité. La forme du local doit être fonctionnelle.
Art. 4
L’entrée principale du local abritant l’Agence, le Guichet ou le Bureau doit permettre une visualisation du hall destiné à recevoir le public.
Art. 5
Le local abritant l’Agence ou le Guichet doit prévoir :
- un espace d’accueil pour la clientèle et des guichets pour offrir des services bancaires au public, visibles dès l’accès au local ;
- un espace indépendant pour le premier responsable.
La caisse doit être située loin de l’accès de la clientèle et les fonds qui y sont déposés doivent être situés à l’abri des regards du public.
Les Etablissements de Crédit doivent autant que possible, installer un sas thermique et un appareil permettant de détecter les objets métalliques.
Titre 2 - Conditions de sécurité
Art. 6
Les Etablissements de Crédit doivent prendre toutes les mesures de sécurité afférentes à la protection des personnes et du local de l’Agence ou du Guichet.
Ils doivent, à ce titre, veiller à ce que le local soit relié en permanence au poste de gendarmerie ou de police par des moyens adéquats et de désigner, en cas de besoin, un ou plusieurs Agents de sécurité pendant les horaires de travail.
Art. 7
Les Etablissements de Crédit doivent disposer d’un manuel de procédures pour la sécurité des locaux des Agences, Guichets ou Bureaux décrivant notamment
- les consignes à appliquer pour alerter les forces de sécurité en cas d’inquiétudes justifiées ou en cas d’agression,
- les conditions d’ouverture et de fermeture des portes,
- les conditions de vérification du bon fonctionnement des installations de sécurité, des accès et du dispositif d’alarme.
Le manuel de procédures doit être mis à la disposition du personnel de l’Agence, du Guichet ou du Bureau.
Art. 8
Le premier Responsable de l’Agence ou Guichet doit être titulaire d’une Licence universitaire ou son équivalent ou doit avoir une ancienneté professionnelle d’au moins cinq ans dont un an au moins dans le domaine de l’exploitation et avoir reçu des actions de formation dans ce domaine.
Le Personnel de l’Agence ou Guichet doit se composer d’au moins trois agents dont deux au moins doivent être obligatoirement présents en permanence pendant les horaires de travail.
Le Personnel doit être initié à l’utilisation des moyens de sécurité et à leur fonctionnement en cas de nécessité.
Art. 9
La salle forte doit être équipée de portes blindées comportant une serrure principale et une serrure de contrôle. Les deux clés ne doivent pas être mises à la disposition d’une même personne.
Art. 10
La salle de coffres blindée doit être équipée et renforcée, si nécessaire, d’un système de sécurité électronique.
Art. 11
Lorsque le local ne dispose pas de salle forte ou de salle de coffres blindée, l’Agence doit être équipée d’un ou de plusieurs coffres forts conformes aux normes guinéennes.
Le ou les coffres forts doivent obligatoirement être scellés au sol ou, dans tous les cas, être reliés au système de sécurité.
Art. 12
Préalablement à l’ouverture de toute Agence ou Guichet, l’Etablissement de Crédit doit soumettre le dispositif de sécurité à un audit. Une copie du rapport d’audit doit être adressée à la Banque Centrale de la République de Guinée.
Titre 3 - Conditions requises pour l’équipement et la connexion
Art. 13
Toute Agence ou Guichet d’un Etablissement de Crédit doit, au besoin, être équipée d’un Distributeur Automatique de Billets.
Les Distributeurs Automatiques de Billets peuvent être, autant que possible, alimentés de l’extérieur de l’Agence.
Art. 14
L’Agence ou Guichet doit être connectée d’une manière permanente au siège de l’Etablissement de Crédit par le biais de tout moyen de communication et d’échange de données.
Art. 15
La présente Instruction, qui prend effet à compter de sa date de signature abroge toutes dispositions antérieures contraires et sera publiée partout où besoin sera.
Etablissement de Crédit :
Agence Guichet Bureau
Site d’implantation :
Région administrative : Préfecture : Commune :
Agence bancaire la plus proche de l’Agence objet de déclaration :
Adresse :
Distance séparant les deux Agences :
Coordonnées :
Adresse :
Code postal : ...
E-mail :
Tél. : Fax :
Effectif :
Premier responsable :
Nom : Prénom :
CIN :
Niveau de formation :
Diplôme universitaire :
Année d’obtention :
Expérience professionnelle :
Aménagement du local :
Superficie :
Forme d’exploitation du local : O En location O En propriété
Volume d’investissement alloué :
(A détailler)
Renseignements supplémentaires pour le Bureau
L’Agence à laquelle le Bureau est rattaché :
Adresse : Identifiant :
Périodicité de l’activité du Bureau :
Horaire de travail :
Cachet et signature autorisés
(nom et fonction du signataire)
Etablissement de Crédit :
Agence Guichet Bureau périodique
Date d’ouverture : ----/-----/-----/
Identifiant BCRG
(Code de la banque)
Site d’implantation :
Région administrative : Préfecture : Commune :
Derniers indicateurs relatifs à l’activité de l’Agence objet de déclaration de fermeture :
Dépôts (en KGNF) :
Crédits (en KGNF) :
Nombre de comptes :
Nombre de clients :
Raisons de la fermeture :
Procédures mises en place pour préserver les intérêts de la clientèle de l’Agence, du Guichet ou du Bureau objet de fermeture
Cachet et signature autorisés (Nom et fonction du signataire)
