Instruction de la Banque Centrale n° 105/DGCC/RCH/21 du 9 juillet 2021 instituant les modalités de suivi de la position de change brute des banques par la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG)

Dans le cadre de la poursuite des réformes du marché des changes, il est déployé au sein de la salle des marchés de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG), un dispositif automatisé de suivi en temps réel des opérations de change des banques. Ce mécanisme vise à renforcer davantage la transparence et à augmenter l’offre de devises sur le marché des changes. Il reste entendu que la BCRG se réserve le droit de modifier les dispositions édictées afin d’assurer le bon fonctionnement du marché.

Est appelée la position de change brute d’une banque, la différence entre le volume journalier des achats et des ventes en devises (USD et/ ou EURO).

Afin de faciliter le suivi de leurs positions de change brutes par la BCRG, via le Market Tracker, les dispositions ci-après doivent être scrupuleusement respectées par toutes les banques

• toute opération journalière d’achat et/vente de devises conclue avec une entité donnée (clientèle ou autre) doit être déclarée sur la plateforme FX TRADING de 8h00 à 13h00 pour les opérations dénouées dans la matinée et de 13h01 à 17h00 pour celles dénouées dans l’après-midi ;
• tout excédent, de la position de change brute hebdomadaire en USD et/ou Euro, doit être intégralement cédé le premier jour ouvré suivant, soit à la clientèle, à une banque ou à la BCRG ; toutefois, l’excédent de toute position de change brute journalière de plus de 2 000 000 USD ou EUROS, doit obligatoirement être cédé, à la date J à 16h30 au plus tard, à la Banque Centrale contre GNF au cours de référence du jour calculé et publié par la BCRG ;
• la BCRG couvrira le financement des importations relatives uniquement aux lettres de crédit dans la limite des montants cédés par chaque banque, au cours de référence USD/GNF et/ou EUR/GNF du jour de l’opération de financement, calculé et publié par la BCRG, sur la base de documents afférents aux lettres de crédits dont notamment la copie Swift de la demande d’ouverture de la lettre de crédit, le contrat de base ou contrat commercial entre l’importateur ou donneur d’ordre et l’exportateur ou bénéficiaire, la facture définitive, la police d’assurance, le titre de transport et la demande descriptive d’importation (DDI).

Toute opération non déclarée ou non cédée sera frappée d’une pénalité de 1 % du montant concerné et le compte GNF de la banque en infraction sera débité automatiquement de la contrevaleur en GNF au cours de référence USD/GNF et/ou EUR/GNF du jour calculé et publié par la BCRG.

La présente Instruction, qui complète l’Instruction n° 104/DGCC/RCH/20 du 25 septembre 2020, portant modalités de fonctionnement de la plateforme électronique interbancaire de change entre la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) et les banques, entre en vigueur à compter de sa date de signature et sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.