Loi L/2002/003/AN du 6 mars 2002 ratifiant et promulguant l’Accord de base portant création de la Zone Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (ZMAO) et les Statuts de la BCAO

Signé le: 6 mars 2002
Journal officiel: n° 2002-05
Identifiant: GIN-L-2002-3

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Loi L/2002/003/AN du 6 mars 2002 ratifiant et promulguant l’Accord de base portant création de la Zone Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (ZMAO) et les Statuts de la BCAO (JO 2002-05)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est ratifié et promulgué l’Accord de base portant création de la Zone Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (ZMAO) et les Statuts de la BCAO.

Art. 2

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme loi de l’Etat.