Loi L/2003/025/AN du 19 décembre 2003 ratifiant et promulguant la Convention Générale A/C1/1/03 relative à la reconnaissance et à l’équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les Etats membres de la CEDEAO

Signé le: 19 déc. 2003
Journal officiel: n° 2004-3
Identifiant: GIN-L-2003-25

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Note de tête du document

Loi L/2003/025/AN du 19 décembre 2003 ratifiant et promulguant la Convention Générale A/C1/1/03 relative à la reconnaissance et à l’équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les Etats membres de la CEDEAO (JO 2004-03)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

CED-CV-2003-1-3 · non disponible

Art. 1

Est ratifiée et promulguée la Convention Générale A/C1/1/03 relative à la reconnaissance et à l’équivalence des Diplômes, Grades, Certificats et autres titres dans les Etats membres de la CEDEAO.

Art. 2

La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l’Etat.