Art. 1
Est ratifiée et promulguée la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP).
Art. 2
La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi L/2005/022/AN du 22 novembre 2005 ratifiant et promulguant la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP)
- Signé le
- 22 nov. 2005
- Journal officiel
- n° 2005-22
- Identifiant
- GIN-L-2005-22
Note de tête du document
Loi L/2005/022/AN du 22 novembre 2005 ratifiant et promulguant la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) (JO 2005-22)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
