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Loi
En vigueur

Loi L/2005/023/AN du 22 novembre 2005 ratifiant et promulguant la Convention Africaine de la Conservation sur la Nature et les Ressources Naturelles signée par la Guinée le 15 septembre 1965

Signé le
22 nov. 2005
Journal officiel
n° 2005-22
Identifiant
GIN-L-2005-23

Note de tête du document

Loi L/2005/023/AN du 22 novembre 2005 ratifiant et promulguant la Convention Africaine de la Conservation sur la Nature et les Ressources Naturelles signée par la Guinée le 15 septembre 1965 (JO 2005-22)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est ratifiée et promulguée la Convention Africaine de la Conservation sur la Nature et les Ressources Naturelles signée par la Guinée le 15 septembre 1965.

Art. 2

La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme loi de l’Etat.