Loi L/2006/005 du 27 juillet 2006 ratifiant et promulguant la Convention de la Commission Africaine de l’Energie signée le 16 décembre 2003 à Maputo (Mozambique)

Signé le: 27 juil. 2006
Journal officiel: n° 2006-13
Identifiant: GIN-L-2006-5

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Note de tête du document

Loi L/2006/005 du 27 juillet 2006 ratifiant et promulguant la Convention de la Commission Africaine de l’Energie signée le 16 décembre 2003 à Maputo (Mozambique) (JO 2006-13)

Relations avec d'autres textes

Ratifie

INT-CV-2001-7-11 · non disponible

Art. 1

Est ratifiée et promulguée la Convention de la Commission Africaine de l’Energie signée le 16 décembre 2003 à Maputo (Mozambique).

Art. 2

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme loi de l’Etat.