Loi L/2007/005/AN du 30 mai 2007 ratifiant et promulguant la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Signé le: 30 mai 2007
Journal officiel: n° 2007-09
Identifiant: GIN-L-2007-5

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Note de tête du document

Loi L/2007/005/AN du 30 mai 2007 ratifiant et promulguant la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (JO 2007-09)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est ratifiée et promulguée la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Art. 2

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l’Etat.