Art. 1
Est ratifié l’Accord modifiant pour la deuxième fois l’accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté Européenne, d’autre part, signé à Cotonou (Bénin), le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg, le 25 juin 2005.
Art. 2
La présente loi qui prend effet à compter de la date de sa promulgation sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
