Art. 1
Est autorisée la ratification du Traité Révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD).
Art. 2
La présente Loi qui prend effet à compter de sa date e promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel e la République et exécutée comme Loi de l’Etat.