Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi L/2015/014/AN du 11 juin 2015 autorisant la ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD)

Signé le
11 juin 2015
Journal officiel
n° 2015-11
Identifiant
GIN-L-2015-14

Note de tête du document

Loi L/2015/014/AN du 11 juin 2015 autorisant la ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) (JO 2015-11)

Relations avec d'autres textes

Ratifie
INT-CV-2013-2-16 · non disponible

Art. 1

Est autorisée la ratification du Traité Révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD).

Art. 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date e promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel e la République et exécutée comme Loi de l’Etat.