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Loi
En vigueur

Loi L/2015/005/AN du 18 mai 2015 autorisant la ratification de la convention cadre de coopération entre les états riverains des fleuves originaires du massif du Fouta Djallon

Signé le
18 mai 2015
Journal officiel
n° 2015-09
Identifiant
GIN-L-2015-5

Note de tête du document

Loi L/2015/005/AN du 18 mai 2015 autorisant la ratification de la convention cadre de coopération entre les états riverains des fleuves originaires du massif du Fouta Djallon (JO 2015-09)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de la convention cadre de coopération entre les Etats Riverains des fleuves originaires du massif du Fouta Djallon.

Art. 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de Promulgation sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.