Loi L/2015/006/AN du 25 mai 2015 portant autorisation de ratification de l’accord relatif à l’adhésion de la République de Guinée à la Société Financière Africaine

Signé le: 25 mai 2015
Journal officiel: n° 2015-09
Identifiant: GIN-L-2015-6

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Note de tête du document

Loi L/2015/006/AN du 25 mai 2015 portant autorisation de ratification de l’accord relatif à l’adhésion de la République de Guinée à la Société Financière Africaine (JO 2015-09)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de l’Accord portant adhésion de la République de Guinée à la Société Financière Africaine (SFA).

Art. 2

La présente Loi, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée (JORG) et exécutée comme Loi de l’Etat.