Loi L/2017/024/AN du 16 juin 2017 autorisant la ratification de l’accord cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASL), signé le 26 novembre 2016 à Marrakech (Maroc) entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l’Inde

Signé le: 16 juin 2017
Journal officiel: n° 2017-08
Identifiant: GIN-L-2017-24

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Note de tête du document

Loi L/2017/024/AN du 16 juin 2017 autorisant la ratification de l’accord cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASL), signé le 26 novembre 2016 à Marrakech (Maroc) entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l’Inde (JO 2017-08)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la Ratification de l’Accord Cadre portant Création de l’Alliance Solaire Internationale (ASL), signé le 26 Novembre 2016 à Marrakech (Maroc) entre le Gouvernement de la République de Guinee et le Gouvernement de l’Inde.

Art. 2

La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l’Etat.