Loi L/2019/0036/AN du 04 juillet 2019 autorisant la ratification du Traité relatif à la création du corridor Dakar-Abidjan entre les Gouvernements de la République de Côte d’Ivoire, de la République de la Gambie, de la République de Guinée, de la République de la Guinée Bissau, de la République du Libéria, de la République de Sierra Leone et de la République du Sénégal, fait à Monrovia (Liberia) le 04 juin 2017

Signé le: 4 juil. 2019
Journal officiel: n° 2019-07
Identifiant: GIN-L-2019-36

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Note de tête du document

Loi L/2019/0036/AN du 04 juillet 2019 autorisant la ratification du Traité relatif à la création du corridor Dakar-Abidjan entre les Gouvernements de la République de Côte d’Ivoire, de la République de la Gambie, de la République de Guinée, de la République de la Guinée Bissau, de la République du Libéria, de la République de Sierra Leone et de la République du Sénégal, fait à Monrovia (Liberia) le 04 juin 2017 (JO 2019-07)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification du Traité relatif à la création du corridor Dakar-Abidjan entre les Gouvernements de la République de Côte d’Ivoire, de la République de la Gambie, de la République de Guinée, de la République de la Guinée Bissau, de la République du Libéria, de la République de Sierra Leone et de la République du Sénégal, fait à Monrovia (Liberia) le 04 juin 2017.

Art. 2

La présente Loi, qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.