Loi L/2019/0039/AN du 04 juillet 2019 autorisant la ratification de la convention d’Etablissement de l’Alliance Mondiale des terres arides ou Global Dryland Alliance (GDA), signée le 15 octobre 2017 à Doha (Qatar)

Signé le: 4 juil. 2019
Journal officiel: n° 2019-07
Identifiant: GIN-L-2019-39

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Note de tête du document

Loi L/2019/0039/AN du 04 juillet 2019 autorisant la ratification de la convention d’Etablissement de l’Alliance Mondiale des terres arides ou Global Dryland Alliance (GDA), signée le 15 octobre 2017 à Doha (Qatar) (JO 2019-07)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Est autorisée la ratification de la convention d’Etablissement de l’Alliance Mondiale des terres arides ou Global Dryland Alliance (GDA), signée le 15 octobre 2017 à Doha (Qatar).

Art. 2

La présente Loi, qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.