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Loi
En vigueur

Loi L/2020/0001/AN du 15 mai 2020 portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République de Guinée

Signé le
15 mai 2020
Journal officiel
n° 2020-5
Identifiant
GIN-L-2020-1

Note de tête du document

Loi L/2020/0001/AN du 15 mai 2020 portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République de Guinée

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

A la requête du Président de la République, est autorisée, conformément aux dispositions de l’alinéa 4 de l’article 100 de la Constitution du 22 mars 2020, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire proclamé le 14 avril 2020 sur l’ensemble du territoire national pour une durée d’un mois.

Art. 2

La présente loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République.