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Loi
En vigueur

Loi L/2020/0002/AN du 16 juin 2020 portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République de Guinée

Signé le
16 juin 2020
Journal officiel
n° 2020-6
Identifiant
GIN-L-2020-2

Note de tête du document

Loi L/2020/0002/AN du 16 juin 2020 portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République de Guinée

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

A la requête du Président de la République, le lundi 15 juin 2020, est autorisée, conformément aux dispositions de l’alinéa 4 de l’article 100 de la Constitution du 22 mars 2020, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour une nouvelle période d’un mois, à compter du mardi 16 juin 2020, sur l’ensemble du territoire nationale.

Art. 2

La présente loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République.