Art. 1
La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est placée sous l’autorité du Conseil National pour la Démocratie et le Développement (CNDD).
Art. 2
La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est chargée d’organiser les élections en République de Guinée.
Art. 3
Le Président de la CENI rend compte périodiquement au Président du CNDD, Président de la République et au Premier Ministre Chef du Gouvernement de l’état d’avancement du processus électoral.
Art. 4
Le Département de l’Administration du Territoire est le partenaire technique de la CENI. A ce titre, il est chargé d’apporter toute l’assistance à la CENI pour l’accomplissement correcte de sa mission.
Art. 5
La composition, l’organisation et te fonctionnement de la CENI restent maintenus.
Art. 6
La présente Ordonnance qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
