Art. 1
Les dispositions du « Règlement pour le Transport par mer des Marchandises Dangereuses » édité à Paris par l’Imprimerie Nationale sont applicables à bord des navires malgaches et à bord des navires de toutes nationalités embarquant des marchandises dans un port malgache.
Art. 2
Les accidents se produisant au cours du transport ou de la manutention de marchandises dangereuses à bord d’un navire doivent être déclarés par le Capitaine au Chef du premier Arrondissement Maritime ou au premier Consul de Madagascar avec il pourra rentrer en relation.
Chaque accident fera l’objet d’une enquête de la Direction de la Marine Marchande, qui établira les circonstances et les causes présumées de celui-ci, ainsi que les moyens d’en éviter le retour.
Art. 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et à celles du « Règlement sur le Transport par Mer des Marchandises Dangereuses » seront poursuivies conformément aux dispositions de l’article 7.5.10 du Code de la Marine Marchande.
Art. 4
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République Malgache.
