Arrêté n° 9781/2002 du 22 août 2002 relatif à l’effectif minimum de sécurité à bord des navires de commerce

Tout navire battant pavillon malgache doit posséder un certificat d’effectif de sécurité conforme au modèle annexé au présent arrêté.

Le certificat est délivré par le Chef du Service de la Marine Marchande au vu de la proposition d’effectif faite par l’armateur en fonction du type de navire, de sa puissance propulsive, de son mode d’exploitation et du genre de navigation.

Le certificat doit être à bord pour être contrôlé à tout moment.

Le certificat est établi en 4 exemplaires :

• 1 pour le Service de la Marine Marchande ;
• 1 pour le port d’immatriculation du navire ;
• 1 pour la compagnie ;
• 1 pour le bord.

Les membres d’équipage des navires spécialisés (navires citernes, navires pétroliers, navires citernes pour gaz liquéfiés, navires citernes pour produits chimiques, navires rouliers à passagers) doivent avoir les capacités appropriées.

Le présent arrêté sera enregistré et publié au journal officiel.

Nom du navire/Name of ship

Port d’immatriculation/Port of registry

Type de navire/Type of ship

Jauge brute/Gross tonnage :

Zone de navigation/ Trading area

Puissance propulsive/Propulsion power

Production électrique/Electrical plant

Automatisation/Engine automation

Equipement radio/Radio Equipment

Système de veille/watch system :

This is to certify that, having regard to the principles and guidelines set out in IMO resolution A 181 XII), the ship named in this document is considered safely manned if, whenever it proceeds to sea, if cardes not less than the number and grades of personnel shown in this document, subject to the document, subject to the conditions mentioned below.

Le présent certificat est valable jusqu’à la date d’expiration indiquée au verso.

This certificate is valid until the date of expiry shown overleaf.

Délivré à... le...

Issued, at... on...