Dispositions liminaires
Art. 1
Les avis d’attribution des marchés publics prévus à l’article 55 du Code des Marchés Publics sont rédigés selon le modèle type annexé au présent arrêté.
Art. 2
Chaque avis d’attribution doit être publié à la diligence de la Personne Responsable des Marchés Publics dans un délai de trente jours à compter de la notification du marché à son titulaire.
Art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République.
... [insérer : entête de l’Acheteur]
Avis d’attribution de marché
[insérer Numéro et Titre de l’Appel d’Offres]
[insérer Date de publication]
1. Le [insérer le nom de l’Acheteur 1] a sollicité des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la réalisation de [insérer une brève description des Fournitures ou Travaux ou Services connexes ou prestations intellectuelles sollicités] qui se répartissent en [insérer le nombre de lots]. Le candidat peut soumissionner [préciser si on peut soumissionner pour un ou pour plusieurs lots, et préciser le nombre de lots maximum à attribuer à un candidat]
2. Les offres ont été ouvertes en séance publique le [insérer la Date et l’heure] à [insérer l’adresse physique complète où aura lieu l’ouverture des plis]
3. Le nombre de plis reçus à la date limite de remise des offres est de [insérer nombre de plis reçus à la date limite de remise des offres]
4. Après analyse et évaluation des offres selon les critères prévus au Dossier d’Appel d’Offres, le résultat de l’appel d’offres est résumé dans le tableau ci-après :
N° du lot | Intitulé du lot | Adjudicataire | Montant de l’offre | Délai |
[Intitulé dans le DAO] | [Mettre le nom et l’adresse] | [Montant final après correction éventuelle d’erreurs] | [Délai de livraison ou d’exécution] | |
LA PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHÉS PUBLICS,
[NB - 1 Acheteur : Acheteur Public qui peut être :
- « Maître de l’Ouvrage », pour les travaux
- « Acheteur », pour les fournitures
- « Client », pour les prestations intellectuelles]
