Dispositions liminaires
Art. 1
Les avis spécifiques d’appel public à la concurrence des marchés de prestations intellectuelles prévus à l’article 15-II du Code des Marchés publics sont rédigés selon le modèle type annexé au présent arrêté.
Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République.
REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA
... [insérer : entête du Client]
Avis d’Appel à manifestations d’intérêt
[insérer Numéro et Titre de l’Appel à manifestation d’intérêt]
[insérer Date de publication]
1. Cette sollicitation de manifestations d’intérêt fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés publié dans [insérer Journal de publication] en date du [insérer Date de publication] 1.
2. Le [insérer le nom du Client] invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessous. Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.). Les consultants peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
3. Les services comprennent [brève description, organisation, calendrier d’exécution, etc.] 2.
4. La procédure de passation de marché applicable est l’Appel d’Offres Ouvert tel qu’il est défini dans la loi n° 2004-009 du 26 juillet 2004 portant Code des Marchés publics notamment en ses articles 15 et 26 en vue d’une invitation publique à soumettre des expressions d’intérêt afin de mettre en concurrence des candidats présélectionnés.
5. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse mentionnée ci-dessous [indiquer l’adresse au bas du document] et aux heures suivantes [insérer les heures d’ouverture des bureaux] 3.
6. Les manifestations d’intérêts doivent être déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le [insérer la date] à [insérer heures].
[Insérer le nom du bureau]
[Insérer le nom de l’agent responsable]
[Insérer l’adresse postale] et/ou [Insérer les numéro et nom de la rue]
[Insérer le numéro de téléphone, y compris les Codes du pays et de la région]
[Insérer le numéro du télécopieur ou du télex]
La Personne Responsable des Marchés Publics,
[NB - 1 Les jour, mois et année, par exemple le 11 Mai 2006 ; ce paragraphe est à supprimer s’il n’est pas de circonstance.
2 L’intention est de donner la possibilité aux consultants intéressés de décider s’ils prépareront ou non une manifestation d’intérêt.
3 Par exemple : de 9 heures à 12 heures.]
