Dispositions liminaires
Art. 1
Les avis spécifiques d’appel public à la concurrence prévus à l’article 15-II du Code des Marchés publics de travaux, fournitures et services sont rédigés conformément au modèle type annexé au présent arrêté.
Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République.
REPOBLIKAN I MADAGASIKARA
... [insérer : entête de l’Acheteur]
Avis d’Appel d’Offres Ouvert
[insérer Numéro et Titre de l’AAO]
[insérer Date de publication]
1. Cet Avis spécifique d’Appel d’Offres Ouvert fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés publié dans [insérer Journal de publication] en date du [insérer Date de publication]
2. Le [insérer le nom de l’Acheteur] sollicite de la part des candidats intéressés des offres sous plis fermés pour fournir [insérer une brève description des Fournitures]. Les fournitures sont réparties en [insérer le nombre de lots]. Le candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots ou « [Les fournitures constituent un lot unique indivisible. Ainsi, toute offre partielle n’est pas recevable] ».
3. La procédure de passation de marché applicable est l’Appel d’Offres Ouvert tel qu’il est définit dans la loi n° 2004-009 du 26 Juillet 2004 portant Code des Marchés publics notamment en ses articles 18 et 37 en vue de la passation de marché [insérer « à prix unitaire » ou « à prix forfaitaire »].
4. Le Dossier d’Appel d’Offres complet, rédigé en langue française, peut être consulté par tout candidat désirant prendre connaissance ou obtenir des informations à l’adresse ci-après : [insérer Adresse exacte :
- Nom du Responsable
- Fonction
- Bureau, n° porte, étage
- N° Téléphone
- N° Télécopie
- e-mail]
5. Pour le candidat désirant soumissionner, le Dossier d’Appel d’Offres doit être acheté sur demande écrite adressée à [insérer adresse pour le retrait du DAO] et moyennant le paiement d’un montant non remboursable de [insérer montant en lettres] Ariary (Ar [insérer montant en chiffres]) ou son équivalent en monnaie librement convertible. Le paiement devra être effectué par [insérer le mode de paiement].
6. Les plis devront parvenir à [insérer adresse physique complète y compris n° porte et étage] au plus tard le [insérer date et heure] et seront ouverts immédiatement après l’heure limite de remise des offres en présence des candidats ou leurs représentants qui souhaitent y assister. Les offres hors délai ne seront pas recevables.
7. La soumission des offres par voie électronique [insérer « sera » ou « ne sera pas »] autorisée.
8. Chaque offre doit être accompagnée d’une garantie de soumission d’un montant de [insérer montant en monnaie nationale], ou son équivalent en monnaie librement convertible, sous forme de [insérer les formes acceptables].
La Personne Responsable des Marchés Publics,
REPOBLIKAN I MADAGASIKARA
... [insérer : entête du Maître d’Ouvrage]
Avis d’Appel d’Offres Ouvert
[insérer Numéro et Titre de l’AAO]
[insérer Date de publication]
1. Cet Avis spécifique d’Appel d’Offres Ouvert fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés publié dans [insérer Journal de publication] en date du [insérer Date de publication].
2. Le [insérer le nom du Maître d’Ouvrage] sollicite de la part des candidats intéressés des offres sous plis fermés pour exécuter [insérer une brève description des travaux]. Les travaux sont réparties en [insérer le nombre de lots]. Le candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots ou « [Les travaux constituent un lot unique indivisible. Ainsi, toute offre partielle n’est pas recevable] ».
3. La procédure de passation de marché applicable est l’Appel d’Offres Ouvert tel qu’il est définit dans la loi n° 2004-009 du 26 Juillet 2004 portant Code des Marchés publics notamment en ses articles 18 et 37 en vue de la passation d’un marché [insérer « à prix unitaires » ou « à prix forfaitaire »].
4. Le Dossier d’Appel d’Offres complet, rédigé en langue française, peut être consulté par tout candidat désirant prendre connaissance ou obtenir des informations à l’adresse ci-après : [insérer Adresse exacte :
- Nom du Responsable
- Fonction
- Bureau, n° porte, étage
- N° Téléphone
- N° Télécopie
- e-mail]
5. Pour le candidat désirant soumissionner, le Dossier d’Appel d’Offres doit être acheté sur demande écrite adressée à [insérer adresse pour le retrait du DAO] et moyennant paiement d’un montant non remboursable de [insérer montant en lettre] Ariary (Ar [insérer montant en chiffres]) ou son équivalent en monnaie librement convertible. Le paiement devra être effectué par [insérer le mode de paiement].
6. Les plis devront parvenir à [insérer adresse physique complète y compris n° porte et étage] au plus tard le [insérer date et heure] et seront ouverts immédiatement après l’heure limite de remise des offres en présence des candidats ou leur représentant qui souhaitent y assister. Les offres hors délai ne seront pas recevables.
7. La soumission des offres par voie électronique [insérer « sera » ou « ne sera pas »] autorisée.
8. Chaque offre doit être accompagnée d’une garantie de soumission d’un montant de [insérer montant en monnaie nationale], ou son équivalent en monnaie librement convertible, sous forme de [insérer les formes acceptables].
9. Une visite de lieux [insérer obligatoire ou non obligatoire] sera organisée le [insérer la date et l’heure] à [insérer l’adresse physique du rendez-vous]. Les candidats (désirant y assister [à supprimer si obligatoire]) devront prendre en charge leur déplacement ainsi que les frais y afférents. Un certificat de visite de lieux sera délivré gratuitement sur place par le Maître d’Ouvrage ou son représentant.
La Personne Responsable des Marchés Publics
