Dispositions liminaires
Art. 1
Les avis généraux de passation des marchés prévus à l’article 15-I du Code des Marchés publics sont rédigés selon le modèle type annexé au présent arrêté.
Art. 2
La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de l’Autorité contractante dresse tous les ans avant le 30 octobre la liste des marchés publics budgétée qu’elle prévoit de passer par appel d’offres pour l’année suivante conformément au modèle-type d’appel général de passation des marchés annexés aux présentes.
Art. 3
Les avis généraux de passation des marchés sont publiés dans les journaux parmi une liste fixée dans une Décision prise par le Ministre chargé des Finances et/ou du Budget.
Art. 4
La Personne Responsable des Marchés Publics de l’Autorité (PRMP) contractante transmet à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), pour contrôle et suivi, dans les quinze jours suivant le début de l’exercice budgétaire l’avis général de passation des marchés pour l’année en cours.
Art. 5
La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de l’Autorité contractante met à jour tous les trimestres l’avis général de passation des marchés de l’année en cours qu’elle transmet dans un délai de sept jours du trimestre suivant à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
Art. 6
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux marchés pour lesquels une consultation aura été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence envoyé avant leur publication au Journal Officiel.
Art. 7
Le présent arrêté sera publié au journal Officiel de la République.
Désignation de l’Autorité Contractante : [indiquer la dénomination de l’autorité contractante]
Désignation de la Personne Responsable des Marchés Publics : [indiquer le nom de la PRMP]
Adresse de la PRMP : [préciser l’adresse de la PRMP]
Date d’élaboration du document initial : [insérer la date de l’élaboration de l’avis général initial]
Numéro et date de la dernière mise à jour : [s’il y a lieu, insérer le numéro et la date de la dernière mise à jour du document]
Numéro de la présente mise à jour : [s’il s’agit d’une mise à jour d’un avis général déjà existant, indiquer le numéro d’ordre de la présente mise à jour]
Type de marché (fournitures, travaux, services, prestations intellectuelles) | Objet de l’appel d’offres ou de présélection | Montant estimatif du marché | Financement | Mode de passation (Appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint) | Date probable de disponibilité des Dossiers d’Appel d’Offres ou du Dossier de consultation |
A [insérer le lieu d’établissement de l’avis], le [insérer la date d’établissement de l’avis]
LA PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS,
[apposer la signature de la PRMP]
