Art. 1
Le présent arrêté a pour objet de règlementer la distribution et la mise en vente au consommateur des aliments dits « fortifiés ». Il ne fait pas obstacles aux règlementations en vigueur en matière d’étiquetage.
Art. 2
Les définitions ci-après sont à la base de l’application du présent arrêté :
Le terme « fortifié » définit un produit obtenu par introduction à dose limité de micronutriments.
Les micronutriments sont les minéraux et vitamines. Ils sont nécessaires en quantité minuscules à la vie et sont déterminants pour toute une gamme de fonctions et de processus de l’organisme.
Art. 3
Tout aliment fortifié doit obligatoirement porter le logo des aliments fortifiés définit par l’Alliance Nationale pour la Fortification Alimentaire (ANFA) avec mention du type de micronutriments ajoutés. Ce logo permettant de les distinguer des autres produits, figure en annexe de ce présent Arrêté.
Art. 4
Tout producteur, distributeur et importateur d’aliments fortifiés est tenu de fournir :
Pour les aliments produits localement : la fiche technique du produit accompagnée d’un certificat d’analyses issu d’un laboratoire agréé ;
Pour les aliments importés : la fiche technique du produit accompagnée d’un certificat d’analyses issu d’un laboratoire accrédité ou d’un organisme de certification accrédité ;
Et ce, en vue de validation au niveau de l’Alliance Nationale pour la Fortification Alimentaire.
Art. 5
Le non-respect des obligations du présent arrêté est réprimé conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi n° 97-024 du 14 Août 1997 portant régime national de normalisation et de certification à Madagascar.
