Art. 1
En application des dispositions de l’Article 125 alinéa 1 du Code des douanes, et dans le droit fil de la facilitation et de l’accélération des procédures de dédouanement, la production auprès du Bureau des douanes d’une confirmation de paiement émanant de la Banque primaire suffit pour justifier le paiement des droits et taxes à l’importation.
Art. 2
Au vu de cette confirmation de paiement, le Bureau peut autoriser l’enlèvement et la sortie des marchandises y relatives.
Art. 3
Toutes dispositions antérieures contraires au présent Arrêté sont abrogées.
Art. 4
Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.
