Art. 1
Le montant du cautionnement que les Receveurs de la Direction Générale des Douanes, gérant un poste comptable secondaire doivent fournir, en garantie de leur gestion est fixé, par catégorie de poste, comme suit :
- Première catégorie : 1600000 Ariary
- Deuxième catégorie : 1200000 Ariary
- Troisième catégorie : 800.000 Ariary
Art. 2
Toutes dispositions antérieures contraires au présent Arrêté sont abrogées.
Art. 3
Le Directeur Général des Douanes et le Directeur Général du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
