Art. 1
Le présent Arrêté fixe les différents uniformes revêtus en cours de l’exécution des missions et des tâches par le personnel de l’Administration Pénitentiaire.
Art. 2
Pour les Inspecteurs et Inspecteurs Généraux d’Administration Pénitentiaire, les Contrôleurs et Educateurs Spécialisés d’Administration Pénitentiaire, ainsi que les Greffiers comptables et les Encadreurs d’Administration Pénitentiaire de classe exceptionnelle (professionnels et élèves ENAM/ENAP), la tenue est confectionnée comme suit :
Tenue de cérémonie
1° En hiver :
Tenue de cérémonie n° 1
- casquette grenat à coiffe noire, torsade argentée, écusson et insigne de grade ;
- veste en tergal noir modèle officier avec col revers ; crans ouverts décorés de coins de cols, une rangée de quatre boutons hémisphériques en métal argenté avec motif, deux poches de poitrine avec rabats boutonnés, deux poches de bas avec rabats boutonnés, pattes d’épaules ;
- chemise blanche à manches longues à col tenant ;
- cravate grenat foncé avec écriteau « Administration Pénitentiaire » de couleur blanche et logo de l’Administration ;
- pantalon (H) ou jupe (F) de couleur grenat foncé avec double bande de commandement noire ;
- chaussures basses noires (H) ou chaussures noires à petit talon (F) ;
- chaussettes noires pour les Hommes.
Tenue de cérémonie n° 2
- casquette noire à coiffe grenat foncé ;
- veste en tergal grenat foncé modèle officier avec col « MAO », une rangée de cinq boutons hémisphériques en métal argenté avec motif, pattes d’épaules ;
- chemise blanche à manches longues à col tenant ;
- pantalon de même tissu de couleur noire avec une double bande de commandement grenat foncé ;
- ceinture à sangle de couleur noire ;
- chaussures basses noires (H) ou chaussures noires à petit talon (F) ;
- chaussettes noires pour les Hommes.
2° En été
- casquette grenat foncé type armée à coiffe blanche, torsade argentée, écusson et insigne de grade ;
- chemise blanche en tergal à manches courtes, deux poches plaquées de poitrine à plis avec rabats boutonnés et deux pattes d’épaules ;
- pantalon de même tissu de couleur grenat foncé avec une double bande de commandement noire ;
- ceinture à sangle de couleur noire ;
- chaussures basses noires (H) ou chaussures noires à petit talon (F) ;
- chaussettes noires pour les Hommes.
Tenue de travail
1° En hiver :
- béret grenat foncé avec insigne spécial Administration Pénitentiaire ou casquette grenat foncé type Armée avec coiffe jaspé de couleur noire (en réunion) ;
- chemise blanche à manches longues ;
- chandail ou pull à col en « V » noir avec bande transversale grenat et écriteau « Administration Pénitentiaire » de couleur blanche imprimé sur la poitrine ;
- éventuellement, un blouson de couleur noire ou une vareuse de même type et de même couleur (revêtu au-dessus du chandail ou pull) ;
- pantalon grenat foncé (H) ou jupe droite de couleur grenat foncé (F) avec une double bande de commandement de couleur noire ;
- ceinture à sangle de couleur noire ;
- chaussures basses noires (H) ou chaussures noires à petit talon (F) ;
- chaussettes noires pour les Hommes.
2° En été :
Tenue de travail n° 1
- béret grenat foncé ou casquette grenat foncé type Armée avec coiffe jaspé de couleur noire (en réunion) ;
- chemise blanche en tergal à manches courtes, deux poches plaquées de poitrine à plis avec rabats boutonnés et deux pattes d’épaules ;
- pantalon grenat foncé (H) ou jupe droite de couleur grenat foncé (F) avec une double bande de commandement de couleur noire ;
- ceinture à sangle de couleur noire ;
- chaussures basses noires (H) ou chaussures noires à petit talon (F) ;
- chaussettes noires pour les Hommes.
Tenue de travail n° 2
- béret grenat foncé ou casquette grenat foncé type Armée avec coiffe jaspé de couleur noire (en réunion) ;
- chemise gris foncé à manches courtes, deux poches plaquées de poitrine à plis avec rabats boutonnés et deux pattes d’épaules ;
- pantalon grenat foncé (H) ou jupe droite de couleur grenat foncé (F) avec une double bande de commandement de couleur noire ;
- ceinture à sangle de couleur noire ;
- chaussures basses noires (H) ou chaussures noires à petit talon (F) ;
- chaussettes noires pour les Hommes.
Tenue de travail n° 3
- béret grenat foncé avec insigne spécial Administration pénitentiaire ;
- polo noir avec col et bord-côte grenat, écriteau « Administration Pénitentiaire » de couleur blanche sur le dos, insigne de corps imprimé sur la poitrine droite muni de velcro sur le devant, au milieu pour la pose du grade ;
- pantalon grenat foncé (H) ou jupe droite de couleur grenat foncé (F) avec une double bande de commandement de couleur noire ;
- ceinture à sangle de couleur noire ;
- chaussures basses noires (H) ou chaussures noires à petit talon (F) ;
- chaussettes noires pour les Hommes.
Tenue de soirée : tenue d’apparat
- spencer en tergal noir avec pattes d’épaules et boutons hémisphériques en argenté ;
- nœud papillon grenat foncé ;
- chemise blanche à col tenant ;
- pantalon (H) ou jupe droite (F) de même tissu mais de couleur grenat foncé avec bandes de commandement de couleur noire ;
- ceinture à sangle de couleur noire ;
- chaussures basses noires (H) ou chaussures noires à petit talon (F) ;
- chaussettes noires pour les Hommes.
Tenue de défilé
- casquette grenat foncé type Armée avec coiffe jaspée de couleur noire ;
- veste en tergal croisée de couleur grenat foncé, col Mao ;
- pantalon noir (H) ou jupe droite noire (F) de même tissu avec une double bande de commandement de couleur grenat foncé ;
- ceinture à sangle de couleur noire ;
- chaussures basses noires (H) ou chaussures noires à petit talon (F) ;
- chaussettes noires pour les Hommes.
Art. 3
Pour les autres Greffiers Comptables d’Administration Pénitentiaire et Encadreurs d’Administration Pénitentiaire (professionnels et élèves ENAP)
Tenue de travail
1° En hiver
- béret grenat foncé avec insigne spécial Administration Pénitentiaire ou casquette grenat foncé type Armée avec coiffe jaspé de couleur noire (en réunion) ;
- chemise blanche à manches longues ;
- chandail ou pull à col en « V » noir avec bande transversale grenat et écriteau « Administration Pénitentiaire » de couleur blanche imprimé sur la poitrine ;
- éventuellement, un blouson de couleur noire ou une vareuse de même type et de même couleur (revêtu au-dessus du chandail ou pull) ;
- pantalon grenat foncé (H) ou jupe droite de couleur grenat foncé (F) avec passepoil noir ;
- ceinture à sangle de couleur noire ;
- chaussures basses noires (H) ou chaussures à petit talon (F)
- chaussettes noires pour les Hommes.
2° En été
Tenue de travail n° 1
- béret grenat foncé avec insigne spécial Administration Pénitentiaire ou casquette grenat foncé type Armée avec coiffe jaspé de couleur noire (en réunion) ;
- chemise blanche à manches courtes ; deux poches plaquées de poitrine à plis avec rabats boutonnés et deux pattes d’épaules ;
- pantalon grenat foncé (H) ou jupe droite de couleur grenat foncé (F) avec un passepoil noir ;
- ceinture à sangle de couleur noire ;
- chaussures basses noires (H) ou chaussures noires à petit talon (F) ;
- chaussettes noires pour les Hommes.
Tenue de travail n° 2
- béret grenat ou casquette grenat foncé type armée avec coiffe jaspé de couleur noire (en réunion) ;
- chemise gris foncé à manches courtes ; deux poches plaquées de poitrine à plis avec rabats boutonnés et deux pattes d’épaules ;
- pantalon grenat foncé (H) ou jupe droite de couleur grenat foncé (F) avec un passepoil noir ;
- ceinture à sangle de couleur noire ;
- chaussures basses noires (H) ou chaussures noires à petit talon (F) ;
- chaussettes noires pour les Hommes.
Tenue de travail n° 3
- béret grenat foncé avec insigne spécial Administration Pénitentiaire ;
- polo noir avec col et bord-côte grenat, écriteau « Administration Pénitentiaire » de couleur blanche sur le dos, insigne de corps imprimé sur la poitrine droite muni de velcro sur le devant, au milieu pour la pose du grade ;
- pantalon grenat foncé (H) ou jupe droite de couleur grenat foncé (F) avec un passepoil noir ;
- ceinture à sangle de couleur noire ;
- chaussures basses noires (H) ou chaussures noires à petit talon (F) ;
- chaussettes noires pour les Hommes.
Tenue de soirée : tenue d’apparat
- spencer en tergal noir avec pattes d’épaules et boutons hémisphériques en argenté ;
- nœud papillon grenat foncé ;
- chemise blanche à col tenant ;
- pantalon (H) ou jupe droite (F) de même tissu mais de couleur grenat foncé sans bande de commandement ;
- ceinture à sangle de couleur noire ;
- chaussures basses noires (H) ou chaussures à petit talon (F) ;
- chaussettes noires pour les Hommes.
Tenue de défilé
- béret grenat foncé avec insigne spécial Administration Pénitentiaire ;
- veste en tergal croisée de couleur grenat foncé, col Mao, pattes d’épaules ;
- pantalon noir (H) ou jupe droite noire (F) de même tissu avec un passepoil de couleur grenat foncé à chaque côté ;
- ceinture à sangle de couleur noire ;
- chaussures basses noires (H) ou chaussures noires à petit talon (F) ;
- chaussettes noires pour les Hommes.
Art. 4
Pour les Agents Pénitentiaires (professionnels et élèves ENAP), la tenue est confectionnée comme suit :
Tenue de travail
1° En hiver
- béret grenat foncé avec insigne spécial Administration Pénitentiaire ou casquette grenat foncé type armée avec coiffe jaspé de couleur noire (en réunion) ;
- chemise blanche à manches longues ;
- chandail ou pull à col en « V » noir avec bande transversale grenat et écriteau « Administration Pénitentiaire » de couleur blanche imprimé sur la poitrine ;
- éventuellement, un blouson de couleur noire ou une vareuse de même type et de même couleur (revêtu au-dessus du chandail ou pull) ;
- pantalon grenat foncé (H) ou jupe droite de couleur grenat foncé (F) sans bande de commandement ;
- ceinture à sangle de couleur noire ;
- chaussures basses noires (H) ou chaussures à petit talon (F) ;
- chaussettes noires pour les Hommes
2° En été
Tenue de travail n° 1
- béret grenat foncé avec insigne spécial Administration Pénitentiaire ou casquette grenat foncé type Armée avec coiffe jaspé de couleur noire (en réunion) ;
- chemise blanche à manches courtes ; deux poches plaquées de poitrine à plis avec rabats boutonnés et deux pattes d’épaules ;
- pantalon grenat foncé (H) ou jupe droite de couleur grenat foncé (F) sans bande de commandement ;
- ceinture à sangle de couleur noire ;
- chaussures basses noires (H) ou chaussures noires à petit talon (F) ;
- chaussettes noires pour les Hommes.
Tenue de travail n° 2
- béret grenat ou casquette grenat foncé type armée avec coiffe jaspé de couleur noire (en réunion)
- chemise gris foncé à manches courtes ; deux poches plaquées de poitrine à plis avec rabats boutonnés et deux pattes d’épaules ;
- pantalon grenat foncé (H) ou jupe droite de couleur grenat foncé (F) sans bande de commandement ;
- ceinture à sangle de couleur noire ;
- chaussures basses noires (H) ou chaussures noires à petit talon (F) ;
- chaussettes noires pour les Hommes.
Tenue de travail n° 3
- béret grenat foncé avec insigne spécial Administration Pénitentiaire ;
- polo noir avec col et bord-côte grenat, écriteau « Administration Pénitentiaire » de couleur blanche sur le dos, insigne de corps imprimé sur la poitrine droite muni de velcro sur le devant, au milieu pour la pose du grade ;
- pantalon grenat foncé (H) ou jupe droite de couleur grenat foncé (F) sans bande de commandement ;
- ceinture à sangle de couleur noire ;
- chaussures basses noires (H) ou chaussures noires à petit talon (F) ;
- chaussettes noires pour les Hommes.
Art. 5
Pour tous les fonctionnaires de l’Administration Pénitentiaire (professionnels et élèves ENAM/ENAP), la tenue de combat ou la tenue de campagne est confectionnée comme suit :
1° Tenue de brousse (camp pénal) :
- chapeau de brousse en toile kaki ou castan bleu ;
- chemise bleue à manches courtes ;
- culotte en toile bleue (H) ou jupe-culotte en toile bleue (F) ;
- chaussures pataugas ou chandelle genre kiranyl marron.
2° Tenue de combat
Tenue de combat n° 1
- castan en toile, chapeau de brousse, béret grenat foncé ou casque léger suivant les circonstances ;
- veste de combat en tissu bariolé ou encore vert armée suivant l’évolution du temps et les circonstances ;
- pantalon de combat de même tissu et couleur ;
- brodequin de manche de type « Rangers » noirs.
Tenue de combat n° 2
- castan en toile, chapeau de brousse, béret grenat foncé ou casque léger suivant les circonstances ;
- tee-shirt bleu-marine ou polo noir avec col et bord-côte grenat, écriteau « Administration Pénitentiaire » de couleur blanche sur le dos, insigne de corps imprimé sur la poitrine droite, écusson de manche imprimé à gauche muni de velcro sur le devant, au milieu pour la pose de grade ;
- pantalon de combat en tissu bariolé ou encore vert armée suivant l’évolution du temps et les circonstances ;
- brodequin de manche de type « Rangers » noirs.
Tenue de combat n° 3
- castan en toile, chapeau de brousse, béret grenat foncé ou casque léger suivant les circonstances ;
- veste de combat de tissu et de couleur (unie) grenat foncé viré vers le noir ;
- pantalon de combat de même tissu et couleur ;
- brodequin de manche de type « Rangers » noirs.
Tenue de combat n° 4
- castan en toile, chapeau de brousse, béret grenat foncé ou casque léger suivant les circonstances ;
- veste de combat en tissu bariolé composé de couleurs grenat foncé et noire ;
- pantalon de combat de même tissu et couleur ;
- brodequin de manche de type « Rangers » noirs.
Art. 6
Le présent Arrêté abroge toutes les dispositions antérieures et contraires en la matière.
Art. 7
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République.
